Un contrôle pour sécuriser l'activité de la MSA
Mis à jour le 03/04/2023
La maîtrise des risques et la lutte contre la fraude représentent un enjeu majeur pour la MSA. Cela se traduit par la réalisation d'actions de contrôle diverses avec comme objectif la sécurisation de l'activité de l'entreprise et la garantie de la qualité de sa mission de service public.
Un contrôle pour sécuriser l'activité de la MSA
Les fraudes à la législation mettent en danger un principe constitutionnel, celui de solidarité, et compromettent l’équilibre et l’économie des systèmes sociaux français.
Définition et objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne est un dispositif dont l’objet est d’assurer la maîtrise des risques de toute nature, notamment financiers, inhérents aux missions confiées à la MSA. Il permet d’apporter une assurance raisonnable quant au respect de certains objectifs : exactitude des montants de cotisations à recouvrer et des prestations liquidées, utilisation efficiente des fonds publics…
Le plan national de contrôle interne est défini au moyen d’instructions, de procédures et de règles concernant le contrôle interne des gestions techniques, budgétaires, de la comptabilité et des systèmes d’information. Le Directeur Général et le Directeur financier et comptable de chaque MSA s’engagent à mettre en œuvre ce plan en le complétant, le cas échéant, en fonction des activités et des risques locaux. Il porte sur une année et précise l’objet des contrôles, les supervisions à effectuer et les moyens destinés à mesurer l’effectivité du dispositif de contrôle interne et les indicateurs de suivi de son efficacité.
Le contrôle interne en MSA
Parmi les actions qui sont développées au sein de la MSA, citons quelques exemples :
La vérification comptable :
Les actions de contrôle interne (ACI) :
Le plan de continuité d’activité (PCA) :
