A savoir

Rectification technique de masse des cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance DSN 2024-2025

La MSA mène une campagne de rectification technique sur les cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance déclarées via la DSN pour les exercices 2024 et 2025. L’objectif est de fiabiliser les données, sécuriser le recouvrement des cotisations et garantir les droits des salariés.

Cette démarche permet d’identifier les cotisations manquantes ou erronées. En cas d’anomalie, une notification vous est adressée et vous disposez alors d’un délai pour corriger vos déclarations DSN ou transmettre des justificatifs. Sans retour de votre part une mise en demeure vous sera adressée et vous serez invités à régulariser les montants rectifiés par le moyen de paiement de votre choix.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’au fil de l’eau de vos déclarations, vous pouvez visualiser les erreurs déclaratives dans votre espace privé. 

Articles et dossiers

Contact employeurs de main-d'oeuvre


Pour toutes questions sur les cotisations sur salaires, votre MSA  met en place un numéro téléphonique 05 53 67 77 77 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi avec une fermeture à 15h30 le vendredi.

Pour tout problème de connexion une assistante internet est à votre écoute au 03 20 90 05 00.

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Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise ?

Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité. Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

Pour en savoir plus sur le montant net social, son calcul et sur les modalités de déclaration en DSN, rendez-vous sur solidarites.gouv.fr, sur boss.gouv.fr  et sur net-entreprises.fr

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