Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

L'aide exceptionnelle de solidarité versée à partir du 15 septembre

Une aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera versée aux personnes et familles « fortement impactées par l’inflation ». Prévue par la loi dite « pouvoir d’achat », il s’agit d’un versement exceptionnel et unique de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge. Pour en savoir plus sur les conditions pour en bénéficier, cliquez sur le lien ci-dessous.

Voir les conditions pour en bénéficier

Mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales

Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022.

En savoir plus

Peste Porcine Africaine : protégez vos animaux

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.

Voir la vidéo explicative

Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix

Au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. L’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022. Le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre. Les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre.

En savoir plus

Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

Accéder au site

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Télécharger le formulaire

Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer

Pour bénéficier de cette prestation, vous n’avez aucune démarche à effectuer si vos enfants ont moins de 16 ans. S’ils sont âgés de 16 à 18 ans, une déclaration de situation est nécessaire. Faites votre déclaration dès maintenant en quelques clics dans Mon espace privé.

En savoir plus

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Télécharger le formulaire

Un formulaire unique pour les arrêts de travail

Afin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle…).

Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

En savoir plus

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

En savoir plus

Vaccination : les nouvelles recommandations

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

Découvrez les nouvelles recommandations

Consultation pour l'acquisition de bureaux

La MSA Dordogne, Lot et Garonne lance un appel à projet pour acquérir environ 3800 m2 SDP de bureaux (dont 150 m2 minimum ERP), à Périgueux ou dans une commune voisine.
La date d'emménagement souhaitée est au 1er trimestre 2024.
Le dossier de consultation est disponible sur demande à : projetperigueux@dlg.msa.fr
La date limite de réponse est le lundi 25 avril 2022 à 20h00

En savoir plus

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

En savoir plus

Découvrez Mon espace santé, un espace numérique personnel et sécurisé

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui vous permet d’avoir à portée de main vos documents et informations utiles pour votre santé. C’est un service qui garantit la protection de vos données de santé et la préservation du secret médical. Mon espace santé met à votre disposition des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient vos utilisations et vos parcours de soin.

En savoir plus

Urgence Ukraine : mobilisons-nous

Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.

Je fais un don

Spectacle gratuit

La comédie musicale « Eh bien ! Dansons maintenant… » vous est proposée par les caisses de retraite d’Aquitaine (CARSAT, MSA).

En savoir plus

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

L'aide exceptionnelle de solidarité versée à partir du 15 septembre

Une aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera versée aux personnes et familles « fortement impactées par l’inflation ». Prévue par la loi dite « pouvoir d’achat », il s’agit d’un versement exceptionnel et unique de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge. Pour en savoir plus sur les conditions pour en bénéficier, cliquez sur le lien ci-dessous.

Mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales

Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022.

Prise en charge de cotisations gel avril 2021 – Attestation de minimis agricole

Le ministère de l'agriculture vient d’activer le traitement des demandes de prise en charge de cotisations sociales des adhérents n’ayant pas formulé ou n’ayant pas reçu d’indemnisation au titre des dispositifs calamités agricoles et/ou complément d'indemnisation pour les productions assurées et/ou de tout autre dispositif d'aide mis en place localement.

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à nour retourner, au plus tard le 30 septembre 2022, l'attestation sur l'honneur de minimis agricole disponible ci-dessous. 

Formulaire Attestation sur l'honneur de minimis agricole

Notice Attestation sur l'honneur de minimis agricole

Peste Porcine Africaine : protégez vos animaux

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.

Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix

Au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. L’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022. Le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre. Les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre.

Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer

Pour bénéficier de cette prestation, vous n’avez aucune démarche à effectuer si vos enfants ont moins de 16 ans. S’ils sont âgés de 16 à 18 ans, une déclaration de situation est nécessaire. Faites votre déclaration dès maintenant en quelques clics dans Mon espace privé.

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Un formulaire unique pour les arrêts de travail

Afin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle…).

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

Vaccination : les nouvelles recommandations

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

Consultation pour l'acquisition de bureaux

La MSA Dordogne, Lot et Garonne lance un appel à projet pour acquérir environ 3800 m2 SDP de bureaux (dont 150 m2 minimum ERP), à Périgueux ou dans une commune voisine.
La date d'emménagement souhaitée est au 1er trimestre 2024.
Le dossier de consultation est disponible sur demande à : projetperigueux@dlg.msa.fr
La date limite de réponse est le lundi 25 avril 2022 à 20h00

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

Découvrez Mon espace santé, un espace numérique personnel et sécurisé

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui vous permet d’avoir à portée de main vos documents et informations utiles pour votre santé. C’est un service qui garantit la protection de vos données de santé et la préservation du secret médical. Mon espace santé met à votre disposition des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient vos utilisations et vos parcours de soin.

Urgence Ukraine : mobilisons-nous

Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.

Spectacle gratuit

La comédie musicale « Eh bien ! Dansons maintenant… » vous est proposée par les caisses de retraite d’Aquitaine (CARSAT, MSA).

Dépistage du cancer colorectal : commandez votre kit de dépistage en ligne

Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous êtes invité par courrier à vous faire dépister gratuitement tous les deux ans. Désormais, en seulement quelques clics, vous pouvez commander votre kit de dépistage directement sur le site monkit.depistage-colorectal.fr.

Vous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr

Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

A compter du 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles augmente. Cette revalorisation s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février 2022. Si vous êtes concerné par cette revalorisation de votre pension de retraite, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, dès lors que toutes vos retraites ont été liquidées.

Je suis retraité et j’ai des droits !

Vous êtes retraité, vous avez des droits. Complémentaire santé solidaire, allocation de solidarité aux personnes âgées, aide au logement ou encore retraite de réversion sont des prestations auxquelles vous pouvez prétendre. N’attendez plus et contactez votre MSA.

Vaccination Covid-19 : tout savoir sur la dose de rappel

Si vous avez plus de 18 ans, vous êtes éligible à la dose de rappel pour la vaccination contre le Covid-19. A partir du 15 décembre, les enfants de plus de 5 ans en situation de surpoids ou atteints de pathologie à risque seront également éligibles.

Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passe de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’applique à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

Dépistage du cancer colorectal : pensez à vous faire tester !

Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous êtes invité par courrier à vous faire dépister gratuitement tous les deux ans. Parlez-en avec votre médecin, il vous remettra un kit de dépistage. Ce test rapide et facile d’utilisation est à réaliser chez vous et à renvoyer par voie postale. Le test et son interprétation sont pris en charge à 100%, sans avance de frais de votre part.

Agri'écoute : ne restez pas seul face aux difficultés !

Depuis novembre 2021,le service Agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme, agriecoute.fr, qui permet de tchatter (conversation écrite) en direct avec un psychologue.

Une indemnité inflation pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix

L’indemnité inflation est un versement exceptionnel et unique de 100 euros, auquel vous pouvez prétendre si vous êtes bénéficiaire de certaines prestations familiales ou sociales, si vous êtes invalide ou retraité, et que vos revenus d’activité ou pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets en moyenne par mois.

Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passera de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’appliquera à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

Allocation de remplacement pour congé de paternité

Si vous êtes exploitant agricole, bientôt papa, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Durant ce congé vous pouvez être remplacé sur votre exploitation et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Vous devez alors effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant.

Arrêt de travail pour garder votre enfant positif à la Covid-19

Depuis le 3 septembre 2021, si votre enfant est déclaré positif à la Covid-19, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur et ce que votre enfant soit vacciné ou non.

Modifiez vos préférences d'échanges pour recevoir des alertes email

Pour recevoir une alerte par mail dès qu'un nouveau document vous est envoyé ou la newsletter des adhérents MSA & vous, modifiez votre mode de réception. Rendez-vous dans Mon espace privé rubrique Mon compte.

Augmentation automatique du Smic au 1er octobre

En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.

Confirmez la situation des étudiants, apprentis et stagiaires de votre foyer pour vos APL

À chaque rentrée, vous devez déclarer le statut des étudiants et alternants de votre foyer pour percevoir les aides au logement. Depuis le 1er septembre, les contrats de professionnalisation connus par la MSA bénéficient d'un abattement mensuel sur salaire qui leur permet d'augmenter le montant de leur aide au logement.

Ma famille, mes droits!

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits ! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Dépistages des cancers du sein et colorectal

Dépister permet de diagnostiquer tôt certains cancers, avant l’apparition de symptômes, et de pouvoir mieux les soigner, mais aussi de limiter les séquelles liées aux traitements utilisés. Les programmes de dépistage organisés vous permettent d'être pris en charge à 100%.

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021

Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.

L'attestation de quotient familial : l'indispensable de la rentrée

Vous avez des démarches à effectuer pour la cantine, le centre de loisirs, une place en crèche ou l’inscription à des activités ? Vous devez fournir une attestation de votre quotient familial ? Rien de plus simple, elle est disponible à tout moment en téléchargement dans votre espace privé.

Estimez le taux de contribution d’assurance chômage de votre entreprise

Avec le nouveau simulateur pour les entreprises, anticipez votre taux de contribution modulé par le bonus-malus. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

Une erreur s'est produite lors du traitement du gabarit.
Java method "static com.liferay.portal.kernel.service.LayoutLocalServiceUtil.getLayout(long, boolean, long)" threw an exception; see cause exception in the Java stack trace.

----
FTL stack trace ("~" means nesting-related):
	- Failed at: #if (layoutService.getLayout(getterUt...  [in template "directives_agora.ftl" in function "getPageTitleFromLinkToPage" at line 65, column 5]
	- Reached through: ${agora.getPageTitleFromLinkToPage(la...  [in template "directives_agora.ftl" at line 82, column 32]
	- Reached through: #assign commentaire = "${agora.getPag...  [in template "directives_agora.ftl" in macro "displayInternalLink" at line 82, column 9]
	- Reached through: @agora.displayInternalLink link_to_la...  [in template "10136#10174#BLOC_BREVES_TEMPLATE" at line 26, column 21]
----
1<div class="row bloc-breve"> 
2    <div class="col-12 bg"> 
3        <#if validator.isNotNull(Titre_Breve.getData())> 
4            <h3 class="titre-rouge"> 
5                <a href="${.vars['Lien_Breve'].getFriendlyUrl()}"> 
6                    ${.vars['Titre_Breve'].getData()} 
7                </a> 
8            </h3> 
9        </#if> 
10        <section class="d-none d-sm-block"> 
11            <#if Texte_Breve?? && validator.isNotNull(Texte_Breve.getData())> 
12                <article><p>${.vars['Texte_Breve'].getData()}</p></article> 
13            </#if> 
14            <div class="liens d-flex flex-column align-items-start"> 
15                <#if Lien_Breve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.getData())> 
16                    <#assign commentaire = ""/> 
17                    <#assign libelle = ""/> 
18                    <#assign link_to_layout = Lien_Breve.getFriendlyUrl()/> 
19                    <#assign layout = Lien_Breve.getData()/> 
20                    <#if Lien_Breve.CommentaireLien?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.CommentaireLien.getData())> 
21                        <#assign commentaire = Lien_Breve.CommentaireLien.getData()/> 
22                    </#if> 
23                    <#if Lien_Breve.LibelleLienBreve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData())> 
24                        <#assign libelle = Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData()/> 
25                    </#if> 
26                    <@agora.displayInternalLink link_to_layout layout commentaire libelle /> 
27                </#if> 
28                <#if Lien_externe?? && validator.isNotNull(Lien_externe.getData())> 
29                    <#assign comment = ""/> 
30                    <#assign label = ""/> 
31                    <#assign link = Lien_externe.getData()/> 
32                    <#if Lien_externe.CommentaireLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData())> 
33                        <#assign comment = Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData()/> 
34                    </#if> 
35                    <#if Lien_externe.LibelleLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.LibelleLienExterne.getData())> 
36                        <#assign label = Lien_externe.LibelleLienExterne.getData()/> 
37                    </#if> 
38                    <@agora.displayExternalLink link comment label /> 
39                </#if> 
40            </div> 
41        </section> 
42    </div> 
43</div> 

Bien déclarer vos ressources pour la prime d'activité et le RSA

Bien déclarer les ressources et la situation de chaque personne de votre foyer est la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues à tort ou de ne pas recevoir l'intégralité de votre prestation.

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

Vaccination : un numéro d'assistance gratuit

Vous souhaitez vous faire vacciner, vous ne parvenez à prendre de rendez-vous ? Un numéro d’assistance gratuit, ouvert tous les jours de 8H à 20H est mis à disposition pour vous accompagner dans la prise de rendez-vous pour la vaccination au 0 800 730 956.

Covid-19 : modalités de paiement des cotisations

Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.

L'attestation de vaccination européenne

Depuis le 29 juin, une nouvelle version de l’attestation vaccinale est disponible. Il s’agit du certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en application au sein de tous les États membres depuis le 1er juillet 2021.

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

25 jours de congé de paternité

Au 1er juillet, le congé de paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) et devient fractionnable. Vous devrez obligatoirement prendre 7 jours de congé immédiatement après la naissance de votre enfant. Les autres jours sont à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

Allocation de rentrée scolaire : pensez-y dès maintenant !

Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Pour bénéficier de l'ARS au mois d'août, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020-2021. Effectuez rapidement cette démarche grâce au service en ligne dédié dans Mon espace privé.

Bien déclarer vos ressources pour la prime d'activité et le RSA

Bien déclarer ses ressources et la situation de chaque personne de votre foyer, c’est avoir la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues à tort ou de recevoir un montant de prestation moins élevé que celui auquel vous avez droit.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

La prime à la naissance versée plus tôt

La prime à la naissance vous permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. Elle était versée au 2e mois de l'enfant. Depuis le 1er avril, son versement est avancé au 7e mois de grossesse si vous l'avez déclaré dans les 14 premières semaines et que vous respectez les conditions de ressources. Son montant est de 948,27 €.

L'attestation de quotient familial

Vous avez des démarches à effectuer pour le centre de loisirs, une place en crèche ou la cantine scolaire ? Vous devez fournir une attestation de votre quotient familial ? Rien de plus simple, il est disponible à tout moment en téléchargement dans votre espace privé.

La campagne de vaccination s’ouvre aux plus de 18 ans

Si vous avez plus de 18 ans, vous pourrez vous faire vacciner sans aucune condition liée à votre état de santé, à partir du 31 mai. Dès le 24 mai, la liste des professions éligibles à la vaccination est également élargie.

Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021

Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée.

La campagne de vaccination Covid-19 ouverte aux 50 ans et plus

Vous avez 50 ans ou plus, depuis le 15 mai vous pouvez vous faire vacciner, quel que soit votre état de santé. Cette vaccination peut se faire dans un centre de vaccination (ou un lieu de soin) avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, les personnes de plus de 18 ans peuvent également prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même ou le lendemain.

APL : versement suite au 1er recalcul d'avril

Avec l'évolution des aides au logement, votre aide est recalculée tous les 3 mois pour mieux s'adapter à votre situation. Vous recevrez en mai, juin et juillet le montant du premier recalcul.

Plus de 75 ans : la MSA vous accompagne pour vous faire vacciner contre la Covid-19

Vous avez plus de 75 ans et vous n’êtes pas encore vacciné(e) contre la Covid-19 ? Grâce au dispositif « Aller vers », la MSA facilite votre prise de rendez-vous pour vous faire vacciner. D’ici à fin avril, vous allez être contacté(e) par votre MSA, si ce n'est pas encore fait, par SMS, par téléphone ou par courrier pour prendre rendez-vous dans un centre de vaccination proche de chez vous.

Carte vitale : n’oubliez pas de la mettre à jour !

Pour une prise en charge rapide et efficace de vos frais de santé, vous devez mettre à jour votre carte vitale. Au moins une fois par an et à chaque changement de situation : déménagement, mariage, naissance… après avoir envoyé les justificatifs à votre MSA. Vous pouvez mettre à jour votre carte depuis les bornes disponibles dans les pharmacies, certains établissement de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et dans vos accueils MSA.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Déclarer vos ressources trimestrielles pour l'aide au logement

Dans certains cas, votre MSA ne peut pas récupérer vos ressources automatiquement. Si nous vous avons contacté, vous avez jusqu'au jeudi 25 mars pour les déclarer en ligne.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

Nouveau : arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux

Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.

MSA solidaire : un grand merci pour votre engagement !

La MSA et le Secours Populaire Français ont lancé une collecte solidaire pour permettre aux familles fragilisées par la crise sanitaire de fêter Noël dans la joie. Grâce à votre mobilisation plus de 6 000 jouets neufs et plus de 3 tonnes de denrées alimentaires ont été récoltés. Par ailleurs, des paniers solidaires ont été distribués et de nombreuses initiatives locales ont permis d’accompagner plus de 300 000 nouvelles personnes depuis le début de la crise sanitaire. Un grand merci à tous !

100% Santé : les nouveautés au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, de nombreux soins et équipements ont été ajoutés à l’offre 100 % Santé : les dentiers partiels ou complets en résine, la réparation et changement d’éléments de ces dentiers. De plus, les aides auditives dites 100% Santé, sont désormais prises en charge intégralement

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Ma famille et mes droits

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Inondations : la MSA DLG se mobilise

Le département du Lot-et-Garonne a été touché par les inondations et une partie du territoire a été affectée. Afin de répondre rapidement aux préoccupations des sinistrés, la MSA DLG prend des mesures d'accompagnement.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

À compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Les taux de cotisations des non-salariés agricoles pour 2021

Retrouvez le barème des cotisations et contributions sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des membres de leur famille applicable pour l'année 2021.

Une erreur s'est produite lors du traitement du gabarit.
Java method "static com.liferay.portal.kernel.service.LayoutLocalServiceUtil.getLayout(long, boolean, long)" threw an exception; see cause exception in the Java stack trace.

----
FTL stack trace ("~" means nesting-related):
	- Failed at: #if (layoutService.getLayout(getterUt...  [in template "directives_agora.ftl" in function "getPageTitleFromLinkToPage" at line 65, column 5]
	- Reached through: ${agora.getPageTitleFromLinkToPage(la...  [in template "directives_agora.ftl" at line 82, column 32]
	- Reached through: #assign commentaire = "${agora.getPag...  [in template "directives_agora.ftl" in macro "displayInternalLink" at line 82, column 9]
	- Reached through: @agora.displayInternalLink link_to_la...  [in template "10136#10174#BLOC_BREVES_TEMPLATE" at line 26, column 21]
----
1<div class="row bloc-breve"> 
2    <div class="col-12 bg"> 
3        <#if validator.isNotNull(Titre_Breve.getData())> 
4            <h3 class="titre-rouge"> 
5                <a href="${.vars['Lien_Breve'].getFriendlyUrl()}"> 
6                    ${.vars['Titre_Breve'].getData()} 
7                </a> 
8            </h3> 
9        </#if> 
10        <section class="d-none d-sm-block"> 
11            <#if Texte_Breve?? && validator.isNotNull(Texte_Breve.getData())> 
12                <article><p>${.vars['Texte_Breve'].getData()}</p></article> 
13            </#if> 
14            <div class="liens d-flex flex-column align-items-start"> 
15                <#if Lien_Breve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.getData())> 
16                    <#assign commentaire = ""/> 
17                    <#assign libelle = ""/> 
18                    <#assign link_to_layout = Lien_Breve.getFriendlyUrl()/> 
19                    <#assign layout = Lien_Breve.getData()/> 
20                    <#if Lien_Breve.CommentaireLien?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.CommentaireLien.getData())> 
21                        <#assign commentaire = Lien_Breve.CommentaireLien.getData()/> 
22                    </#if> 
23                    <#if Lien_Breve.LibelleLienBreve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData())> 
24                        <#assign libelle = Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData()/> 
25                    </#if> 
26                    <@agora.displayInternalLink link_to_layout layout commentaire libelle /> 
27                </#if> 
28                <#if Lien_externe?? && validator.isNotNull(Lien_externe.getData())> 
29                    <#assign comment = ""/> 
30                    <#assign label = ""/> 
31                    <#assign link = Lien_externe.getData()/> 
32                    <#if Lien_externe.CommentaireLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData())> 
33                        <#assign comment = Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData()/> 
34                    </#if> 
35                    <#if Lien_externe.LibelleLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.LibelleLienExterne.getData())> 
36                        <#assign label = Lien_externe.LibelleLienExterne.getData()/> 
37                    </#if> 
38                    <@agora.displayExternalLink link comment label /> 
39                </#if> 
40            </div> 
41        </section> 
42    </div> 
43</div> 

Covid-19 et vaccination antigrippal

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée au 28 février 2021. Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 ? Il est recommandé de respecter un intervalle d’au moins 14 jours entre les deux vaccinations.

Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Ma famille et mes droits

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits ! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Nouvelle distribution de masques

Le Ministère des Solidarités et de la Santé organise une 3ème distribution gratuite de masques aux personnes précaires, bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) au 24 décembre 2020. Si vous êtes concerné vous recevrez, par courrier postal un sachet de six masques individuels grand public, lavables et réutilisables, par membre de la famille. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Cotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021

Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 concernant les cotisations et contributions de sécurité sociale : transfert du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures relatives à la Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales concernant la filière viticole, prolongation du dispositif travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi…

Personnes fragiles : une nouvelle consultation avec votre médecin

Cette consultation prise en charge à 100% par la MSA , est notamment l’occasion de recevoir des conseils personnalisés sur les mesures de protection à adopter vis-à-vis du Covid-19. Vous avez jusqu'au 16 février pour prendre votre rendez-vous.

Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

Covireivac, la plateforme de tests des vaccins Covid-19

Le site covireivac.fr vous permet de vous inscrire, en tant que volontaire, afin de participer à des essais cliniques et aider au développement de vaccins Covid-19 sûrs et efficaces. Le site apporte également de nombreuses réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le rôle des vaccins, leurs effets indésirables, la réalisation des tests cliniques, la sélection, le suivi des volontaires et leur indemnisation.

Un nouveau service pour les parents séparés ou en cours de séparation

Depuis le 1er janvier, la MSA peut devenir votre intermédiaire dans le versement de votre pension alimentaire. Le parent paye chaque mois la pension à la MSA qui la verse à l'autre parent. Vous évitez ainsi d'éventuels conflits et facilitez l'éducation de vos enfants.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 est fixé

Un arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020 a fixé le plafond de la sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Ce plafond fait l’objet d’un gel pour 2021. Les montants sont donc identiques à ceux de 2020 : 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.

Action logement prolonge ses aides exceptionnelles au logement

Les salariés, demandeurs d'emploi ou en perte d’emploi confrontés à une baisse de revenus due à la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de 150 € par mois renouvelable. Pour les saisonniers l'aide est plafonnée à 600 €.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Une erreur s'est produite lors du traitement du gabarit.
Java method "static com.liferay.portal.kernel.service.LayoutLocalServiceUtil.getLayout(long, boolean, long)" threw an exception; see cause exception in the Java stack trace.

----
FTL stack trace ("~" means nesting-related):
	- Failed at: #if (layoutService.getLayout(getterUt...  [in template "directives_agora.ftl" in function "getPageTitleFromLinkToPage" at line 65, column 5]
	- Reached through: ${agora.getPageTitleFromLinkToPage(la...  [in template "directives_agora.ftl" at line 82, column 32]
	- Reached through: #assign commentaire = "${agora.getPag...  [in template "directives_agora.ftl" in macro "displayInternalLink" at line 82, column 9]
	- Reached through: @agora.displayInternalLink link_to_la...  [in template "10136#10174#BLOC_BREVES_TEMPLATE" at line 26, column 21]
----
1<div class="row bloc-breve"> 
2    <div class="col-12 bg"> 
3        <#if validator.isNotNull(Titre_Breve.getData())> 
4            <h3 class="titre-rouge"> 
5                <a href="${.vars['Lien_Breve'].getFriendlyUrl()}"> 
6                    ${.vars['Titre_Breve'].getData()} 
7                </a> 
8            </h3> 
9        </#if> 
10        <section class="d-none d-sm-block"> 
11            <#if Texte_Breve?? && validator.isNotNull(Texte_Breve.getData())> 
12                <article><p>${.vars['Texte_Breve'].getData()}</p></article> 
13            </#if> 
14            <div class="liens d-flex flex-column align-items-start"> 
15                <#if Lien_Breve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.getData())> 
16                    <#assign commentaire = ""/> 
17                    <#assign libelle = ""/> 
18                    <#assign link_to_layout = Lien_Breve.getFriendlyUrl()/> 
19                    <#assign layout = Lien_Breve.getData()/> 
20                    <#if Lien_Breve.CommentaireLien?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.CommentaireLien.getData())> 
21                        <#assign commentaire = Lien_Breve.CommentaireLien.getData()/> 
22                    </#if> 
23                    <#if Lien_Breve.LibelleLienBreve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData())> 
24                        <#assign libelle = Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData()/> 
25                    </#if> 
26                    <@agora.displayInternalLink link_to_layout layout commentaire libelle /> 
27                </#if> 
28                <#if Lien_externe?? && validator.isNotNull(Lien_externe.getData())> 
29                    <#assign comment = ""/> 
30                    <#assign label = ""/> 
31                    <#assign link = Lien_externe.getData()/> 
32                    <#if Lien_externe.CommentaireLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData())> 
33                        <#assign comment = Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData()/> 
34                    </#if> 
35                    <#if Lien_externe.LibelleLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.LibelleLienExterne.getData())> 
36                        <#assign label = Lien_externe.LibelleLienExterne.getData()/> 
37                    </#if> 
38                    <@agora.displayExternalLink link comment label /> 
39                </#if> 
40            </div> 
41        </section> 
42    </div> 
43</div> 

Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 30 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

Un nouveau service en ligne pour mieux aider les familles monoparentales

Demander une aide ou que la MSA soit votre intermédiaire pour le versement de votre pension alimentaire, c'est désormais possible grâce au nouveau service Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement. Il vous permet de faire toutes vos demandes de prestations liées à la pension alimentaire facilement.

Reconduction des mesures de soutien pour les exploitants

Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328, les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021. Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.

Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. 

Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Avec la crise sanitaire, vous pouvez vous retrouver en situation de détresse. Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

Les aides au logement évoluent en janvier

L’aide au logement sera bientôt calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. Son montant sera ensuite actualisé tous les 3 mois pour mieux s’adapter à votre situation.