Prises en charge de cotisations sociales 2023

Des enveloppes de prises en charge de cotisations seront prochainement mises à disposition : elle sont destinées à venir en aide aux exploitants confrontés à des difficultés financières. Le dossier est à retourner complété avant le 31 juillet 2023.

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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger…

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Nouveau calcul du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) évolue à partir du 1er octobre 2023. A compter de cette date, seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe. Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à faire, le nouveau calcul est automatique. Si le nouveau montant est plus avantageux pour vous, il vous sera appliqué directement. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée. Le premier versement des allocations concernées par la réforme de la déconjugalisation interviendra au début du mois de novembre 2023.

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Revalorisation de vos prestations

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations famille, logement, handicap et solidarité sont revalorisés au 1er avril 2023. Ces plafonds servent pour le calcul de certaines de vos prestations. Plusieurs prestations sont impactées : allocation familiale, ARS, PrePaRe, AJPP, AAH, RSA, prime d’activité...

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Participez aux P'tits Ateliers Nutritifs

Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription

Depuis le 2 novembre 2022 pour les nouvelles patientes et à compter du 2 mai 2023 pour celles déjà sous traitement par Epitomax ou génériques, de nouvelles modalités de prescription et de délivrance des médicaments à base de topiramate sont mises en place pour limiter les risques d’exposition de l’enfant pendant la grossesse. Prescrits pour traiter certaines formes d’épilepsie et en prévention des migraines de l’adulte, les médicaments à base de Topiramate présentent des risques de troubles neurodéveloppementaux pour les enfants exposés in utero. Les patientes déjà sous traitement doivent prendre rendez-vous avant le 2 mai 2023 avec leur médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) afin d’obtenir et signer leur accord de soins.

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

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Protégez-vous contre la grippe

Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.

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Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Accéder au service "Suis-je concerné"

Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient systématique

Depuis le 1er janvier 2023, la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés, dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Si vous êtes concernés, vous n’avez plus besoin d’en faire la demande. Les professionnels de justice transmettent directement votre dossier à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de la MSA dès que la pension alimentaire est fixée, pour une mise en place rapide du service.

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Désactivation du service en ligne "Mon âge de départ à la retraite"

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

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Revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations familiales sont revalorisés au 1er janvier de 1,6%, évolution moyenne annuelle des prix à la consommation de l'année civile de référence n-2 donc 2021. Ces plafonds servent pour le calcul de vos prestations famille, logement. Plusieurs prestations sont impactés : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPA, AJPP...

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

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Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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Même à la retraite, j'ai droit à des aides

Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !

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Versement de la prime de Noël 2022

La prime de Noël 2022 sera versée à partir du 15 décembre à certains foyers bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.

Des enveloppes de prises en charge de cotisations seront prochainement mises à disposition : elle sont destinées à venir en aide aux exploitants confrontés à des difficultés financières. Le dossier est à retourner complété avant le 31 juillet 2023.

Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger…

Nouveau calcul du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) évolue à partir du 1er octobre 2023. A compter de cette date, seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe. Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à faire, le nouveau calcul est automatique. Si le nouveau montant est plus avantageux pour vous, il vous sera appliqué directement. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée. Le premier versement des allocations concernées par la réforme de la déconjugalisation interviendra au début du mois de novembre 2023.

Revalorisation de vos prestations

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations famille, logement, handicap et solidarité sont revalorisés au 1er avril 2023. Ces plafonds servent pour le calcul de certaines de vos prestations. Plusieurs prestations sont impactées : allocation familiale, ARS, PrePaRe, AJPP, AAH, RSA, prime d’activité...

Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

Participez aux P'tits Ateliers Nutritifs

Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.

Perte d'emploi ou baisse de revenus : vous avez des droits

Vous avez perdu votre emploi, vous avez dû réduire votre activité ou vous n’avez pas ou peu de revenus : ces situations peuvent impacter fortement votre quotidien. Ne vous en faîtes pas, des aides existent pour face à ces difficultés : Prime d'activité, RSA, Complémentaire santé solidaire...

Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription

Depuis le 2 novembre 2022 pour les nouvelles patientes et à compter du 2 mai 2023 pour celles déjà sous traitement par Epitomax ou génériques, de nouvelles modalités de prescription et de délivrance des médicaments à base de topiramate sont mises en place pour limiter les risques d’exposition de l’enfant pendant la grossesse. Prescrits pour traiter certaines formes d’épilepsie et en prévention des migraines de l’adulte, les médicaments à base de Topiramate présentent des risques de troubles neurodéveloppementaux pour les enfants exposés in utero. Les patientes déjà sous traitement doivent prendre rendez-vous avant le 2 mai 2023 avec leur médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) afin d’obtenir et signer leur accord de soins.

Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

Protégez-vous contre la grippe

Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.

Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient systématique

Depuis le 1er janvier 2023, la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés, dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Si vous êtes concernés, vous n’avez plus besoin d’en faire la demande. Les professionnels de justice transmettent directement votre dossier à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de la MSA dès que la pension alimentaire est fixée, pour une mise en place rapide du service.

Désactivation du service en ligne "Mon âge de départ à la retraite"

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations familiales sont revalorisés au 1er janvier de 1,6%, évolution moyenne annuelle des prix à la consommation de l'année civile de référence n-2 donc 2021. Ces plafonds servent pour le calcul de vos prestations famille, logement. Plusieurs prestations sont impactés : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPA, AJPP...

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

Même à la retraite, j'ai droit à des aides

Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

Versement de la prime de Noël 2022

La prime de Noël 2022 sera versée à partir du 15 décembre à certains foyers bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.

Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle

Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul évoluent

Si vous travaillez, les modalités de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels ont été revues que vous soyez salarié ou non-salarié. Cette nouvelle mesure, entrée en vigueur au 1er avril 2022 ), s’appliquera sur les versements de novembre (sauf pour les bénéficiaires résidant en Alsace-Moselle).

CheniPRO, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants

L’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la MSA, lance une enquête nationale baptisée CheniPRO. L’objectif de CheniPRO est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. En tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. En décembre 2022, l’Anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. Les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023.

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

L’Allocation de soutien familial revalorisée

Depuis le 1er novembre, l’Asf est revalorisée de 50%. Elle s’élève désormais à 184,41€ par enfant et par mois. Si vous bénéficiez déjà de cette aide, vous n’avez aucune démarche à faire : l’augmentation sera effective lors du versement, à compter du 5 décembre 2022. Si vous avez déjà effectué une demande et que la pension alimentaire versée est inférieure à 184,41€ en novembre, le complément sera ajouté automatiquement en décembre. Si vous n’avez pas encore effectué de demande et que vous remplissez les conditions, nous vous invitons à formuler votre demande.

L’indemnisation du congé paternité

Vous allez être père ou votre épouse ou compagne attend un enfant ? Vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement 1 mois avant celle-ci. Vous devez également l’informer de la durée et des dates de prise de la ou des périodes de congé de paternité au moins 1 mois avant le début de chaque période. Pour simplifier vos démarches d’indemnisation, une attestation sur l’honneur congé de paternité ou d’accueil de l’enfant est disponible. Elle est à adresser à votre employeur et à votre MSA au moins 1 mois avant la date prévisionnelle de naissance de l’enfant.

Un capital versé en cas de décès des salariés et des non-salariés agricoles

Le capital décès est une somme d’argent qui permet d’apporter un secours de première urgence aux personnes que le décès a privé de leur soutien naturel. Il apporte une aide aux familles confrontées au deuil et permet de faire face, notamment, aux frais liés au décès. Depuis le 1er janvier 2022, le versement du capital décès est ouvert aux proches des non-salariés agricoles et non plus seulement aux proches des salariés agricoles.

L'aide exceptionnelle de solidarité versée à partir du 15 septembre

Une aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera versée aux personnes et familles « fortement impactées par l’inflation ». Prévue par la loi dite « pouvoir d’achat », il s’agit d’un versement exceptionnel et unique de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge. Pour en savoir plus sur les conditions pour en bénéficier, cliquez sur le lien ci-dessous.

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2    <div class="col-12 bg"> 
3        <#if validator.isNotNull(Titre_Breve.getData())> 
4            <h3 class="titre-rouge"> 
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Prise en charge de cotisations gel avril 2021 – Attestation de minimis agricole

Le ministère de l'agriculture vient d’activer le traitement des demandes de prise en charge de cotisations sociales des adhérents n’ayant pas formulé ou n’ayant pas reçu d’indemnisation au titre des dispositifs calamités agricoles et/ou complément d'indemnisation pour les productions assurées et/ou de tout autre dispositif d'aide mis en place localement.

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à nour retourner, au plus tard le 15 Novembre 2022, l'attestation sur l'honneur de minimis agricole disponible ci-dessous. 

Formulaire Attestation sur l'honneur de minimis agricole

Notice Attestation sur l'honneur de minimis agricole

Peste Porcine Africaine : protégez vos animaux

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.

Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix

Au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. L’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022. Le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre. Les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre.

Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer

Pour bénéficier de cette prestation, vous n’avez aucune démarche à effectuer si vos enfants ont moins de 16 ans. S’ils sont âgés de 16 à 18 ans, une déclaration de situation est nécessaire. Faites votre déclaration dès maintenant en quelques clics dans Mon espace privé.

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Un formulaire unique pour les arrêts de travail

Afin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle…).

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

Vaccination : les nouvelles recommandations

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

Consultation pour l'acquisition de bureaux

La MSA Dordogne, Lot et Garonne lance un appel à projet pour acquérir environ 3800 m2 SDP de bureaux (dont 150 m2 minimum ERP), à Périgueux ou dans une commune voisine.
La date d'emménagement souhaitée est au 1er trimestre 2024.
Le dossier de consultation est disponible sur demande à : projetperigueux@dlg.msa.fr
La date limite de réponse est le lundi 25 avril 2022 à 20h00

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

Découvrez Mon espace santé, un espace numérique personnel et sécurisé

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui vous permet d’avoir à portée de main vos documents et informations utiles pour votre santé. C’est un service qui garantit la protection de vos données de santé et la préservation du secret médical. Mon espace santé met à votre disposition des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient vos utilisations et vos parcours de soin.

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Dépistage du cancer colorectal : commandez votre kit de dépistage en ligne

Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous êtes invité par courrier à vous faire dépister gratuitement tous les deux ans. Désormais, en seulement quelques clics, vous pouvez commander votre kit de dépistage directement sur le site monkit.depistage-colorectal.fr.

Vous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr

Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

A compter du 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles augmente. Cette revalorisation s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février 2022. Si vous êtes concerné par cette revalorisation de votre pension de retraite, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, dès lors que toutes vos retraites ont été liquidées.

Je suis retraité et j’ai des droits !

Vous êtes retraité, vous avez des droits. Complémentaire santé solidaire, allocation de solidarité aux personnes âgées, aide au logement ou encore retraite de réversion sont des prestations auxquelles vous pouvez prétendre. N’attendez plus et contactez votre MSA.

Vaccination Covid-19 : tout savoir sur la dose de rappel

Si vous avez plus de 18 ans, vous êtes éligible à la dose de rappel pour la vaccination contre le Covid-19. A partir du 15 décembre, les enfants de plus de 5 ans en situation de surpoids ou atteints de pathologie à risque seront également éligibles.

Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passe de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’applique à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

Dépistage du cancer colorectal : pensez à vous faire tester !

Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous êtes invité par courrier à vous faire dépister gratuitement tous les deux ans. Parlez-en avec votre médecin, il vous remettra un kit de dépistage. Ce test rapide et facile d’utilisation est à réaliser chez vous et à renvoyer par voie postale. Le test et son interprétation sont pris en charge à 100%, sans avance de frais de votre part.

Agri'écoute : ne restez pas seul face aux difficultés !

Depuis novembre 2021,le service Agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme, agriecoute.fr, qui permet de tchatter (conversation écrite) en direct avec un psychologue.

Une indemnité inflation pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix

L’indemnité inflation est un versement exceptionnel et unique de 100 euros, auquel vous pouvez prétendre si vous êtes bénéficiaire de certaines prestations familiales ou sociales, si vous êtes invalide ou retraité, et que vos revenus d’activité ou pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets en moyenne par mois.

Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passera de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’appliquera à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

Allocation de remplacement pour congé de paternité

Si vous êtes exploitant agricole, bientôt papa, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Durant ce congé vous pouvez être remplacé sur votre exploitation et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Vous devez alors effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant.

Arrêt de travail pour garder votre enfant positif à la Covid-19

Depuis le 3 septembre 2021, si votre enfant est déclaré positif à la Covid-19, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur et ce que votre enfant soit vacciné ou non.

Modifiez vos préférences d'échanges pour recevoir des alertes email

Pour recevoir une alerte par mail dès qu'un nouveau document vous est envoyé ou la newsletter des adhérents MSA & vous, modifiez votre mode de réception. Rendez-vous dans Mon espace privé rubrique Mon compte.

Augmentation automatique du Smic au 1er octobre

En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.

Confirmez la situation des étudiants, apprentis et stagiaires de votre foyer pour vos APL

À chaque rentrée, vous devez déclarer le statut des étudiants et alternants de votre foyer pour percevoir les aides au logement. Depuis le 1er septembre, les contrats de professionnalisation connus par la MSA bénéficient d'un abattement mensuel sur salaire qui leur permet d'augmenter le montant de leur aide au logement.

Ma famille, mes droits!

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits ! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Dépistages des cancers du sein et colorectal

Dépister permet de diagnostiquer tôt certains cancers, avant l’apparition de symptômes, et de pouvoir mieux les soigner, mais aussi de limiter les séquelles liées aux traitements utilisés. Les programmes de dépistage organisés vous permettent d'être pris en charge à 100%.

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021

Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.

L'attestation de quotient familial : l'indispensable de la rentrée

Vous avez des démarches à effectuer pour la cantine, le centre de loisirs, une place en crèche ou l’inscription à des activités ? Vous devez fournir une attestation de votre quotient familial ? Rien de plus simple, elle est disponible à tout moment en téléchargement dans votre espace privé.

Estimez le taux de contribution d’assurance chômage de votre entreprise

Avec le nouveau simulateur pour les entreprises, anticipez votre taux de contribution modulé par le bonus-malus. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

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43</div> 

Bien déclarer vos ressources pour la prime d'activité et le RSA

Bien déclarer les ressources et la situation de chaque personne de votre foyer est la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues à tort ou de ne pas recevoir l'intégralité de votre prestation.

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

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L'attestation de vaccination européenne

Depuis le 29 juin, une nouvelle version de l’attestation vaccinale est disponible. Il s’agit du certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en application au sein de tous les États membres depuis le 1er juillet 2021.

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

25 jours de congé de paternité

Au 1er juillet, le congé de paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) et devient fractionnable. Vous devrez obligatoirement prendre 7 jours de congé immédiatement après la naissance de votre enfant. Les autres jours sont à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

Bien déclarer vos ressources pour la prime d'activité et le RSA

Bien déclarer ses ressources et la situation de chaque personne de votre foyer, c’est avoir la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues à tort ou de recevoir un montant de prestation moins élevé que celui auquel vous avez droit.

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Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

La prime à la naissance versée plus tôt

La prime à la naissance vous permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. Elle était versée au 2e mois de l'enfant. Depuis le 1er avril, son versement est avancé au 7e mois de grossesse si vous l'avez déclaré dans les 14 premières semaines et que vous respectez les conditions de ressources. Son montant est de 948,27 €.

L'attestation de quotient familial

Vous avez des démarches à effectuer pour le centre de loisirs, une place en crèche ou la cantine scolaire ? Vous devez fournir une attestation de votre quotient familial ? Rien de plus simple, il est disponible à tout moment en téléchargement dans votre espace privé.

La campagne de vaccination s’ouvre aux plus de 18 ans

Si vous avez plus de 18 ans, vous pourrez vous faire vacciner sans aucune condition liée à votre état de santé, à partir du 31 mai. Dès le 24 mai, la liste des professions éligibles à la vaccination est également élargie.

Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021

Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée.

La campagne de vaccination Covid-19 ouverte aux 50 ans et plus

Vous avez 50 ans ou plus, depuis le 15 mai vous pouvez vous faire vacciner, quel que soit votre état de santé. Cette vaccination peut se faire dans un centre de vaccination (ou un lieu de soin) avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, les personnes de plus de 18 ans peuvent également prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même ou le lendemain.

APL : versement suite au 1er recalcul d'avril

Avec l'évolution des aides au logement, votre aide est recalculée tous les 3 mois pour mieux s'adapter à votre situation. Vous recevrez en mai, juin et juillet le montant du premier recalcul.

Plus de 75 ans : la MSA vous accompagne pour vous faire vacciner contre la Covid-19

Vous avez plus de 75 ans et vous n’êtes pas encore vacciné(e) contre la Covid-19 ? Grâce au dispositif « Aller vers », la MSA facilite votre prise de rendez-vous pour vous faire vacciner. D’ici à fin avril, vous allez être contacté(e) par votre MSA, si ce n'est pas encore fait, par SMS, par téléphone ou par courrier pour prendre rendez-vous dans un centre de vaccination proche de chez vous.

Carte vitale : n’oubliez pas de la mettre à jour !

Pour une prise en charge rapide et efficace de vos frais de santé, vous devez mettre à jour votre carte vitale. Au moins une fois par an et à chaque changement de situation : déménagement, mariage, naissance… après avoir envoyé les justificatifs à votre MSA. Vous pouvez mettre à jour votre carte depuis les bornes disponibles dans les pharmacies, certains établissement de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et dans vos accueils MSA.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Déclarer vos ressources trimestrielles pour l'aide au logement

Dans certains cas, votre MSA ne peut pas récupérer vos ressources automatiquement. Si nous vous avons contacté, vous avez jusqu'au jeudi 25 mars pour les déclarer en ligne.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

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MSA solidaire : un grand merci pour votre engagement !

La MSA et le Secours Populaire Français ont lancé une collecte solidaire pour permettre aux familles fragilisées par la crise sanitaire de fêter Noël dans la joie. Grâce à votre mobilisation plus de 6 000 jouets neufs et plus de 3 tonnes de denrées alimentaires ont été récoltés. Par ailleurs, des paniers solidaires ont été distribués et de nombreuses initiatives locales ont permis d’accompagner plus de 300 000 nouvelles personnes depuis le début de la crise sanitaire. Un grand merci à tous !

100% Santé : les nouveautés au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, de nombreux soins et équipements ont été ajoutés à l’offre 100 % Santé : les dentiers partiels ou complets en résine, la réparation et changement d’éléments de ces dentiers. De plus, les aides auditives dites 100% Santé, sont désormais prises en charge intégralement

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Ma famille et mes droits

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Inondations : la MSA DLG se mobilise

Le département du Lot-et-Garonne a été touché par les inondations et une partie du territoire a été affectée. Afin de répondre rapidement aux préoccupations des sinistrés, la MSA DLG prend des mesures d'accompagnement.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

À compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Les taux de cotisations des non-salariés agricoles pour 2021

Retrouvez le barème des cotisations et contributions sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des membres de leur famille applicable pour l'année 2021.

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