Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Embauche et déclarations
Embauche et déclarations - MSA Dordogne Lot-et-Garonne
Déclarations d'embauche et contrats
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...
TESA : embauche et salaire
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Bien démarrer avec le Tesa+
Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...
Le Tesa+
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
DSN (Déclaration sociale nominative)
Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
La DSN en questions (FAQ)
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaq...
La Qualité DSN
Coordonnées médiatiques DSN
Vous informer au plus vite, dès qu'un problème est détecté, cela passe par ...
Suivre l'évolution de l'immatriculation de ses salariés
La mise à jour et le suivi des immatriculations des salariés est primordial...
Sécuriser ses affiliations et contrats de prévoyance
Les informations véhiculées en DSN concernant les affiliations à des organi...
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
Accident du travail et maladie professionnelle
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
Travailler dans l'illégalité, c'est s'exposer à de lourdes sanctions
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
