L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)

Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pe...

L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...

La réduction générale de cotisations patronales

Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...

La prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...

La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a déterminé les cond...

La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires

La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...

L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI

A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...

L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires

Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...

L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)

Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...

Les exonérations applicables aux associations intermédiaires

Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...

Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles