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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

L'indemnité inflation pour les employeurs

Taux des cotisations et contributions sur salaires

Paiement des cotisations

Réductions, exonérations de cotisations

Travailler dans l'illégalité, c'est s'exposer à de lourdes sanctions

Vos droits et obligations

Contact employeurs de main-d'oeuvre


Pour toutes questions sur les cotisations sur salaires, votre MSA  met en place un numéro téléphonique 05 53 67 77 77 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi avec une fermeture à 15h30 le vendredi.

Pour tout problème de connexion une assistante internet est à votre écoute au 03 20 90 05 00.

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