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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

L'indemnité inflation

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Taux des cotisations et contributions sur salaires

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Paiement des cotisations

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Réductions, exonérations de cotisations

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Le rescrit social

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Episode de gel : mesures de soutien

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Contact employeurs de main-d'oeuvre


Pour toutes questions sur les cotisations sur salaires, votre MSA  met en place un numéro téléphonique 05 53 67 78 05 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi avec une fermeture à 15h30 le vendredi.

Pour tout problème de connexion une assistante internet est à votre écoute au 03 20 90 05 00.

Démarches

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