Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
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Employeur
Votre entreprise dépend du régime agricole. Quelle que soit sa taille ou son domaine d'activité, la MSA vous propose des services pour faciliter vos déclarations, et des conseils de santé au travail.
Embauche, DSN, Tesa et autres déclarations
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Les plans d’épargne retraite d’entreprise
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Report de l’exigibilité de la déclaration OETH
Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).
Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux
A compter du 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles augmente. Cette revalorisation s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février 2022. Si vous êtes concerné par cette revalorisation de votre pension de retraite, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, dès lors que toutes vos retraites ont été liquidées.
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