OETH : fin du dispositif d’écrêtement
04 déc. 2025
Depuis le 1er janvier 2025, l’écrêtement, qui limitait la hausse de la contribution OETH d’une année sur l’autre, disparaît. Votre déclaration en DSN se fait désormais sans abattement et uniquement sur la contribution nette après déductions. Pour calculer ce montant et faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur DOETH de l’Agefiph et la fiche consigne sur Net-Entreprises.
Cotisation Apecita : changement de paramétrage DSN
18 nov. 2025
À partir des paies de janvier 2026, la cotisation Apecita (taux 0,06 %) devra être déclarée et versée à la MSA, et non plus via AGRICA. Cette évolution concerne les entreprises de production agricole déclarant en DSN ainsi que les intermédiaires de paie agissant pour leur compte. Pensez à mettre à jour les paramétrages de vos outils de paie avant l’ouverture des déclarations. Pour les régularisations sur des périodes antérieures à janvier 2026, la CPCEA reste collectrice.
