Prises en charge de cotisations sociales 2023

Des enveloppes de prises en charge de cotisations seront prochainement mises à disposition : elle sont destinées à venir en aide aux exploitants confrontés à des difficultés financières. Le dossier est à retourner complété avant le 31 juillet 2023.

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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger…

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Nouveau calcul du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) évolue à partir du 1er octobre 2023. A compter de cette date, seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe. Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à faire, le nouveau calcul est automatique. Si le nouveau montant est plus avantageux pour vous, il vous sera appliqué directement. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée. Le premier versement des allocations concernées par la réforme de la déconjugalisation interviendra au début du mois de novembre 2023.

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Revalorisation de vos prestations

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations famille, logement, handicap et solidarité sont revalorisés au 1er avril 2023. Ces plafonds servent pour le calcul de certaines de vos prestations. Plusieurs prestations sont impactées : allocation familiale, ARS, PrePaRe, AJPP, AAH, RSA, prime d’activité...

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Participez aux P'tits Ateliers Nutritifs

Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription

Depuis le 2 novembre 2022 pour les nouvelles patientes et à compter du 2 mai 2023 pour celles déjà sous traitement par Epitomax ou génériques, de nouvelles modalités de prescription et de délivrance des médicaments à base de topiramate sont mises en place pour limiter les risques d’exposition de l’enfant pendant la grossesse. Prescrits pour traiter certaines formes d’épilepsie et en prévention des migraines de l’adulte, les médicaments à base de Topiramate présentent des risques de troubles neurodéveloppementaux pour les enfants exposés in utero. Les patientes déjà sous traitement doivent prendre rendez-vous avant le 2 mai 2023 avec leur médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) afin d’obtenir et signer leur accord de soins.

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

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Protégez-vous contre la grippe

Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.

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Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Accéder au service "Suis-je concerné"

Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient systématique

Depuis le 1er janvier 2023, la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés, dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Si vous êtes concernés, vous n’avez plus besoin d’en faire la demande. Les professionnels de justice transmettent directement votre dossier à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de la MSA dès que la pension alimentaire est fixée, pour une mise en place rapide du service.

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Désactivation du service en ligne "Mon âge de départ à la retraite"

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Accéder au service "Suis-je concerné ?"

Revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations familiales sont revalorisés au 1er janvier de 1,6%, évolution moyenne annuelle des prix à la consommation de l'année civile de référence n-2 donc 2021. Ces plafonds servent pour le calcul de vos prestations famille, logement. Plusieurs prestations sont impactés : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPA, AJPP...

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

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Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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Même à la retraite, j'ai droit à des aides

Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !

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Versement de la prime de Noël 2022

La prime de Noël 2022 sera versée à partir du 15 décembre à certains foyers bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.