En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à mesurer la fréquentation du site ainsi que vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.
menu
  • Accueil
    Retour
    Accueil Accueil
  • Particulier
    Retour
    Accueil Particulier
    Actualités
    Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Coronavirus
    Accueil Coronavirus
    Coronavirus : la MSA répond à vos questions
    Coronavirus : le réflexe des gestes barrières
    Santé
    Accueil Santé
    Etre bien remboursé
    Taux de remboursement
    Prendre soin de sa santé
    Dépistage, vaccination, examens
    Maternité, paternité, adoption
    Accident, maladie, invalidité
    Famille, logement
    Accueil Famille, logement
    Accompagner les familles
    Accueil du jeune enfant
    Prestations familiales
    Aides au logement
    Aides aux études, à l'autonomie
    Retraite
    Accueil Retraite
    S'informer sur sa retraite
    Préparer et demander sa retraite
    Bien vivre sa retraite
    Veuvage et réversion
    Allocataires du Saspa
    RSA, prime d'activité
    Accueil RSA, prime d'activité
    Revenu de Solidarité Active
    Prime d'activité
    La prime de Noël
    Solidarité, handicap, dépendance
    Accueil Solidarité, handicap, dépendance
    Accompagner les personnes en difficulté
    Handicap
    Dépendance, perte d'autonomie
    Les prestations extra légales de la MSA DLG
    Fiches pratiques
    Accueil Fiches pratiques
    Changement de situation : déclarations et démarches
    Statuts particuliers
    Mon espace privé, tous vos services en ligne
    Nous contacter
  • Exploitant
    Retour
    Accueil Exploitant
    Actualités
    Coronavirus
    Accueil Coronavirus
    Coronavirus : la MSA vous accompagne
    Coronavirus : les consignes sanitaires pour les entreprises
    Exploitant : la MSA répond à vos questions
    Mon espace privé
    Installation, création d'entreprise
    Accueil Installation, création d'entreprise
    Devenir agriculteur
    Affiliation et statuts
    Protection sociale des exploitants
    Cotisations des Non Salariés
    Accueil Cotisations des Non Salariés
    Calcul des cotisations
    La déclaration des revenus professionnels (DRP)
    Paiement des cotisations exploitants
    Le rescrit social
    Santé-sécurité au travail
    Accueil Santé-sécurité au travail
    Formations et journées thématiques
    Des experts à votre service
    Informations, prévention
    CPHSCT
    Soutien aux agriculteurs
    Accueil Soutien aux agriculteurs
    Pass Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Accompagner les personnes en difficulté
    Demande de prise en charge de cotisations sociales personnelles
    Accident, maladie, invalidité
    Guidea exploitant : vous orienter dans vos démarches
    Nous contacter
  • Employeur
    Retour
    Accueil Employeur
    Actualités
    Coronavirus
    Accueil Coronavirus
    Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur
    Coronavirus : les consignes sanitaires pour les entreprises
    Le dispositif de chômage partiel ou d'activité partielle
    Employeur : la MSA répond à vos questions
    Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Guidea employeur : vous orienter dans vos démarches
    Embauche et déclarations
    Accueil Embauche et déclarations
    Déclarations d'embauche et contrats
    TESA : embauche et salaire
    DSN, Déclaration sociale nominative
    Prélèvement à la source
    Accident du travail et maladie professionnelle
    Cotisations sur salaires
    Accueil Cotisations sur salaires
    Taux des cotisations et contributions sur salaires
    Paiement des cotisations
    Réductions, exonérations de cotisations
    Le rescrit social
    Vie de l'entreprise
    Accueil Vie de l'entreprise
    Santé des salariés au travail
    Couverture complémentaire, prévoyance
    Avantages sociaux
    Détachement des salariés agricoles au sein de l'Union européenne
    Santé-sécurité au travail
    Accueil Santé-sécurité au travail
    Formations et journées thématiques
    Des experts à votre service
    Informations, prévention
    CPHSCT
    Contact employeurs
    Mon espace privé
    Accueil Mon espace privé
    Services pour les employeurs
    Services pour les tiers déclarants
    Vérification d'attestations
    Nous contacter
  • Partenaire
    Retour
    Accueil Partenaire
    Actualités
    Collectivité territoriale et partenaire de l'action sociale
    Accueil Collectivité territoriale et partenaire de l'action sociale
    Mon espace privé
    Services en ligne
    Nous contacter
    Professionnel de santé
    Accueil Professionnel de santé
    Le tiers-payant généralisé avec la MSA
    Espace pro, l'espace des professionnels de santé
    Nous contacter
    Tiers déclarant
    Accueil Tiers déclarant
    Mon espace privé
    Les services en ligne MSA pour les tiers déclarant
    Nous contacter
    Le site net-entreprises
    Tiers destinataire de paiements
    Accueil Tiers destinataire de paiements
    Mon espace privé
    Services en ligne
    Nous contacter
  • Elu MSA
    Retour
    Accueil Elu MSA
    Actualités
    La vie mutualiste
    Accueil La vie mutualiste
    Le Conseil d'Administration
    Assemblées Générales MSA DLG
    Ça se passe près de chez vous
    Terres d'Alliance
    Mon espace réservé
  • Votre MSA
    Retour
    Accueil Votre MSA
    Actualités
    Accueil Actualités
    Actualités
    Elections MSA 2020
    Accueil Elections MSA 2020
    La cartographie des résultats nationaux
    Les résultats en chiffres
    Déclarations de candidature pour l'élection au Conseil d'Administration
    Le livre blanc de la MSA
    Accueil Le livre blanc de la MSA
    20 propositions pour la cohésion territoriale de la France
    Evénements
    Accueil Evénements
    La MSA au salon Préventica
    Vinitech-Sifel : venez à la rencontre de la MSA !
    La MSA au Salon International du Machinisme Agricole
    La MSA au Salon International de l'Agriculture
    Le championnat du monde de tonte de moutons
    Qui sommes-nous ?
    Accueil Qui sommes-nous ?
    La MSA DLG
    Nos valeurs, notre organisation
    Notre action sur les territoires
    Nos engagements
    Rapports et chiffres clés
    ARCMSA Nouvelle Aquitaine : naissance d'une nouvelle association
    Nos actions
    Accueil Nos actions
    Santé et médico-social
    Action sociale
    La MSA aux côtes des jeunes
    Sites partenaires
    Gestion pour le compte de partenaires
    Lutte contre la fraude
    A l'international
    Mon espace privé
    Accueil Mon espace privé
    Se connecter, s'inscrire
    Assistance Internet
    Services en ligne
    Outils de simulation
    Formulaires à télécharger
    Vérification d'attestation
    Toute ma MSA en ligne : tutoriels vidéos
    L'application mobile ma MSA et moi
    Internet et vous
    Nous rejoindre
    Accueil Nous rejoindre
    Concours et formation
    Nos métiers
    Les offres d'emploi à la MSA Dordogne Lot et Garonne
    Espace presse
    Accueil Espace presse
    Dossiers de presse
    Informations Légales
    Accueil Informations Légales
    Marchés publics
    Actes réglementaires
    Index de l'égalité professionnelle en MSA DLG
    Nous contacter
    Accueil Nous contacter
    Les coordonnées des MSA
    Vos questions
    Numéros de téléphone d'écoute
    L'assistance aux internautes
    Nous contacter particulier
    Contacter la MSA avec Acceo
  • Se connecter
    Retour
    Accueil Se connecter
  • Changer région
    Retour
    Accueil Changer région
MSA : Santé, Famille, Retraite, Services
MSA : Santé, Famille, Retraite, Services
Dordogne Lot-et-Garonne
Changer de région
Mon espace privé
Se connecter
S'inscrire
Mon espace privé
S'inscrire
Se connecter
  • Particulier
    Fermer
    Accueil Particulier
    Actualités
    Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Coronavirus
    Coronavirus : la MSA répond à vos questions
    Coronavirus : le réflexe des gestes barrières
    Santé
    Etre bien remboursé
    Taux de remboursement
    Prendre soin de sa santé
    Dépistage, vaccination, examens
    Maternité, paternité, adoption
    Accident, maladie, invalidité
    Famille, logement
    Accompagner les familles
    Accueil du jeune enfant
    Prestations familiales
    Aides au logement
    Aides aux études, à l'autonomie
    Retraite
    S'informer sur sa retraite
    Préparer et demander sa retraite
    Bien vivre sa retraite
    Veuvage et réversion
    Allocataires du Saspa
    RSA, prime d'activité
    Revenu de Solidarité Active
    Prime d'activité
    La prime de Noël
    Solidarité, handicap, dépendance
    Accompagner les personnes en difficulté
    Handicap
    Dépendance, perte d'autonomie
    Les prestations extra légales de la MSA DLG
    Fiches pratiques
    Changement de situation : déclarations et démarches
    Statuts particuliers
    Mon espace privé, tous vos services en ligne
    Nous contacter
  • Exploitant
    Fermer
    Accueil Exploitant
    Actualités
    Coronavirus
    Coronavirus : la MSA vous accompagne
    Coronavirus : les consignes sanitaires pour les entreprises
    Exploitant : la MSA répond à vos questions
    Mon espace privé
    Installation, création d'entreprise
    Devenir agriculteur
    Affiliation et statuts
    Protection sociale des exploitants
    Cotisations des Non Salariés
    Calcul des cotisations
    La déclaration des revenus professionnels (DRP)
    Paiement des cotisations exploitants
    Le rescrit social
    Santé-sécurité au travail
    Formations et journées thématiques
    Des experts à votre service
    Informations, prévention
    CPHSCT
    Soutien aux agriculteurs
    Pass Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Accompagner les personnes en difficulté
    Demande de prise en charge de cotisations sociales personnelles
    Accident, maladie, invalidité
    Guidea exploitant : vous orienter dans vos démarches
    Nous contacter
  • Employeur
    Fermer
    Accueil Employeur
    Actualités
    Coronavirus
    Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur
    Coronavirus : les consignes sanitaires pour les entreprises
    Le dispositif de chômage partiel ou d'activité partielle
    Employeur : la MSA répond à vos questions
    Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA
    Guidea employeur : vous orienter dans vos démarches
    Embauche et déclarations
    Déclarations d'embauche et contrats
    TESA : embauche et salaire
    DSN, Déclaration sociale nominative
    Prélèvement à la source
    Accident du travail et maladie professionnelle
    Cotisations sur salaires
    Taux des cotisations et contributions sur salaires
    Paiement des cotisations
    Réductions, exonérations de cotisations
    Le rescrit social
    Vie de l'entreprise
    Santé des salariés au travail
    Couverture complémentaire, prévoyance
    Avantages sociaux
    Détachement des salariés agricoles au sein de l'Union européenne
    Santé-sécurité au travail
    Formations et journées thématiques
    Des experts à votre service
    Informations, prévention
    CPHSCT
    Contact employeurs
    Mon espace privé
    Services pour les employeurs
    Services pour les tiers déclarants
    Vérification d'attestations
    Nous contacter
  • Partenaire
    Fermer
    Accueil Partenaire
    Actualités
    Collectivité territoriale et partenaire de l'action sociale
    Mon espace privé
    Services en ligne
    Nous contacter
    Professionnel de santé
    Le tiers-payant généralisé avec la MSA
    Espace pro, l'espace des professionnels de santé
    Nous contacter
    Tiers déclarant
    Mon espace privé
    Les services en ligne MSA pour les tiers déclarant
    Nous contacter
    Le site net-entreprises
    Tiers destinataire de paiements
    Mon espace privé
    Services en ligne
    Nous contacter
  • Elu MSA
    Fermer
    Accueil Elu MSA
    Actualités
    La vie mutualiste
    Le Conseil d'Administration
    Assemblées Générales MSA DLG
    Ça se passe près de chez vous
    Terres d'Alliance
    Mon espace réservé
  • Votre MSA
    Fermer
    Accueil Votre MSA
    Actualités
    Actualités
    Elections MSA 2020
    La cartographie des résultats nationaux
    Les résultats en chiffres
    Déclarations de candidature pour l'élection au Conseil d'Administration
    Le livre blanc de la MSA
    20 propositions pour la cohésion territoriale de la France
    Evénements
    La MSA au salon Préventica
    Vinitech-Sifel : venez à la rencontre de la MSA !
    La MSA au Salon International du Machinisme Agricole
    La MSA au Salon International de l'Agriculture
    Le championnat du monde de tonte de moutons
    Qui sommes-nous ?
    La MSA DLG
    Nos valeurs, notre organisation
    Notre action sur les territoires
    Nos engagements
    Rapports et chiffres clés
    ARCMSA Nouvelle Aquitaine : naissance d'une nouvelle association
    Nos actions
    Santé et médico-social
    Action sociale
    La MSA aux côtes des jeunes
    Sites partenaires
    Gestion pour le compte de partenaires
    Lutte contre la fraude
    A l'international
    Mon espace privé
    Se connecter, s'inscrire
    Assistance Internet
    Services en ligne
    Outils de simulation
    Formulaires à télécharger
    Vérification d'attestation
    Toute ma MSA en ligne : tutoriels vidéos
    L'application mobile ma MSA et moi
    Internet et vous
    Nous rejoindre
    Concours et formation
    Nos métiers
    Les offres d'emploi à la MSA Dordogne Lot et Garonne
    Espace presse
    Dossiers de presse
    Informations Légales
    Marchés publics
    Actes réglementaires
    Index de l'égalité professionnelle en MSA DLG
    Nous contacter
    Les coordonnées des MSA
    Vos questions
    Numéros de téléphone d'écoute
    L'assistance aux internautes
    Nous contacter particulier
    Contacter la MSA avec Acceo
Retour
  • MSA Dordogne Lot-et-Garonne/
  • Exploitant/
  • Installation, création d'entreprise/
Ecouter
Retour

Installation, création d'entreprise

Le rescrit social

Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle !
 

Le rescrit social

Devenir agriculteur

L'exonération jeune agriculteur

L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE)

Les démarches d'affiliation des exploitants

Accéder à la rubrique Devenir agriculteur

Affiliation et statuts

Le cotisant de solidarité

L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

Accéder à la rubrique Affiliation et statuts

Protection sociale des exploitants

La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles

La pluriactivité des non salariés agricoles

La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne

Accéder à la rubrique Protection sociale des exploitants

Démarches

Services en ligne
  • Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
  • Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
  • Demander un changement de situation professionnelle
  • Demander mes attestations professionnelles
  • Consulter mon relevé parcellaire

A découvrir

Accès direct

  • Contacter la MSA DLG
  • Nos points d'accueil : horaires d'ouverture
  • Faire une simulation : aide, prestation
  • Ça se passe près de chez vous
  • Formulaires à télécharger
  • Barèmes DLG Cotisations et Smic
  • Télécharger l'application mobile MSA
  • Le livret des prestations de la MSA DLG
  • Santé Sécurité au Travail

Pour aller plus loin

Terres d'Alliance
Toute l'actualité de la MSA DLG
Terres d'Alliance
Le n° 39 de février 2020 est paru. Bonne lecture.
Votre journal
  • Le médiateur
  • Mentions légales
  • Gestion des cookies
  • Toutes les régions
  • Plan du site
  • Actes réglementaires