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Installation, création d'entreprise

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Les démarches d'affiliation des exploitants

Lorsque vous débutez votre activité agricole, vous devez d'abord la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA pour finaliser votre dossier d'affiliation.

En savoir plus

Devenir agriculteur

Les démarches d'affiliation des exploitants

L'exonération jeune agriculteur

L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE)

Accéder à la rubrique Devenir agriculteur

Démarches et statuts

L'activité de paysagiste

Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles

Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Accéder à la rubrique Démarches et statuts

Protection sociale des exploitants

La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles

Accéder à la rubrique Protection sociale des exploitants

Le rescrit social

Accéder à la rubrique Le rescrit social

Pluriactivité et mobilité

La pluriactivité des non salariés agricoles

La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne

Accéder à la rubrique Pluriactivité et mobilité

Démarches

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  • Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
  • Demander un changement de situation professionnelle
  • Demander mes attestations professionnelles
  • Consulter mon relevé parcellaire

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