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Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Déclarer vos ressources trimestrielles pour l'aide au logement

Dans certains cas, votre MSA ne peut pas récupérer vos ressources automatiquement. Si nous vous avons contacté, vous avez jusqu'au jeudi 25 mars pour les déclarer en ligne.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

Nouveau : arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux

Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.

MSA solidaire : un grand merci pour votre engagement !

La MSA et le Secours Populaire Français ont lancé une collecte solidaire pour permettre aux familles fragilisées par la crise sanitaire de fêter Noël dans la joie. Grâce à votre mobilisation plus de 6 000 jouets neufs et plus de 3 tonnes de denrées alimentaires ont été récoltés. Par ailleurs, des paniers solidaires ont été distribués et de nombreuses initiatives locales ont permis d’accompagner plus de 300 000 nouvelles personnes depuis le début de la crise sanitaire. Un grand merci à tous !

100% Santé : les nouveautés au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, de nombreux soins et équipements ont été ajoutés à l’offre 100 % Santé : les dentiers partiels ou complets en résine, la réparation et changement d’éléments de ces dentiers. De plus, les aides auditives dites 100% Santé, sont désormais prises en charge intégralement

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Inondations : la MSA DLG se mobilise

Le département du Lot-et-Garonne a été touché par les inondations et une partie du territoire a été affectée. Afin de répondre rapidement aux préoccupations des sinistrés, la MSA DLG prend des mesures d'accompagnement.

Ma famille et mes droits

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Culture de la vigne : exonération et remise de cotisations pour les entreprises touchées par la crise

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Les taux de cotisations des non-salariés agricoles pour 2021

Retrouvez le barème des cotisations et contributions sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des membres de leur famille applicable pour l'année 2021.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

À compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Covid-19 et vaccination antigrippal

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée au 28 février 2021. Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 ? Il est recommandé de respecter un intervalle d’au moins 14 jours entre les deux vaccinations.

Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Ma famille et mes droits

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits ! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Nouvelle distribution de masques

Le Ministère des Solidarités et de la Santé organise une 3ème distribution gratuite de masques aux personnes précaires, bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) au 24 décembre 2020. Si vous êtes concerné vous recevrez, par courrier postal un sachet de six masques individuels grand public, lavables et réutilisables, par membre de la famille. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Elle a fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel du 10 janvier 2021 et elle entrera en vigueur à compter du 1er avril (IDDC 7024). Voir les conditions d’application :

Cotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021

Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 concernant les cotisations et contributions de sécurité sociale : transfert du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures relatives à la Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales concernant la filière viticole, prolongation du dispositif travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi…

Personnes fragiles : une nouvelle consultation avec votre médecin

Cette consultation prise en charge à 100% par la MSA , est notamment l’occasion de recevoir des conseils personnalisés sur les mesures de protection à adopter vis-à-vis du Covid-19. Vous avez jusqu'au 16 février pour prendre votre rendez-vous.

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Les taux de cotisations des non-salariés agricoles pour 2021


Culture de la vigne : exonération et remise de cotisations pour les entreprises touchées par la crise


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Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations


Ma famille et mes droits


Nouvelle distribution de masques


Nouvelle convention collective pour la production agricole


Cotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021


Personnes fragiles : une nouvelle consultation avec votre médecin


Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté


Covireivac, la plateforme de tests des vaccins Covid-19


Un nouveau service pour les parents séparés ou en cours de séparation


Employeurs : les FPOC sont disponibles


Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 est fixé


Action logement prolonge ses aides exceptionnelles au logement


Nouvelle convention collective pour la production agricole


Paiement des cotisations annuelles 2020 des exploitants


Nouveaux taux de versement mobilité


Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants


Un nouveau service en ligne pour mieux aider les familles monoparentales


Reconduction des mesures de soutien pour les exploitants


Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre


Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural


Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants


Les aides au logement évoluent en janvier


Vous avez droit à l'erreur


Mois sans tabac : en novembre, on arrête ensemble


Covid-19 : prolongation de l’aide au logement des saisonniers agricoles


En cas de coup dur, j'ai des droits!


Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise


L'aide exceptionnelle de solidarité


La MSA recrute partout en France !


Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle


Sensibilisation Risques Routiers pour les seniors


Mémo Santé Enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien


Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises


Employeur : comprendre le calcul de l'effectif de votre entreprise


Droit ouvre toi!


Un nouveau service : l'intermédiation financière des pensions alimentaires


Une actualisation du protocole sanitaire


Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations


Fin de confinement : nouvelle consultation médicale


Baromètre MSA 2020


Distribution de masques gratuitement


Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN


Prime d'activité, RSA et AAH : vous devez déclarer vos ressources trimestrielles ce mois-ci ?


Exploitants ou cotisant de solidarité : déclarez vos revenus professionnels


Le financement patronal de complémentaires


Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer!


Concours Le Pré Vert : les gagnants


Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?


Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières


Aides au logement


Prime d'activité : votre déclaration trimestrielle de ressources de juin


Vous êtes retraité et vivez à l’étranger ?


Covid-19 : prime jeunes moins de 25 ans


Fin de confinement : nouvelle consultation médicale


Covid-19 : vous avez été en contact avec une personne malade ou avez reçu un appel des équipes chargées des enquêtes sanitaires ?


Coset-MSA : une enquête sur l’épidémie de Covid-19


Covid-19 : vous avez été en contact avec une personne malade ou avez reçu un appel des équipes chargées des enquêtes sanitaires ?


Décalage de la date limite de déclaration du RSA, de la prime d’activité et de l'AAH


Versement de l’aide exceptionnelle de solidarité


Une allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants


Les échéances de cotisations pour le mois de mai


Des prestations familiales et sociales revalorisées


Un problème dentaire ou optique Qui contacter ?


Déclaration de revenus et prélèvement à la source


MSA Solidaire, nos valeurs en action


Versement de l’aide exceptionnelle de solidarité


Réagir peut tout changer


RSA, prime d’activité et AAH : décalage de la date limite de déclaration


Vos droits à la CSS, à l’ACS et à la CMU-C prolongés


Covid-19 : Agri’écoute, un numéro d'écoute pour rompre l’isolement


Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril


Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs


Coronavirus : paiement des prestations avancé au 4 avril


Mesures exceptionnelles pour les bénéficiaires du RSA, prime d'activité et AAH


Décalage de l’évolution des allocations logement


Coronavirus : un nouveau service en ligne pour les personnes à risque


Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur


Coronavirus : un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant


Appel à projets jeunes 2020 : le concours Facebook est lancé !


Une nouvelle mesure pour limiter les contrats courts en 2020


Un service pratique et rapide pour envoyer vos documents


Le Tesa s’ouvre aux particuliers employeurs


100 % Santé : remboursement total de vos lunettes


Exploitants : vous envisagez de cesser votre activité agricole ?


La couverture santé des nouveaux étudiants


Allocation de rentrée scolaire : pensez-y dès maintenant !


Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

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