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Les échéances de paiement de vos cotisations de novembre

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont annoncé plusieurs mesures.
Les employeurs faisant face à des difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations.
Pour les exploitants, les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives sont suspendus.
Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :
 
Les modalités pour les employeurs

Déclarations d'embauche et contrats

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

L'activité partielle de longue durée (APLD)

Accéder à la rubrique Déclarations d'embauche et contrats

TESA : embauche et salaire

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Le Tesa simplifié

Le Tesa+

Accéder à la rubrique TESA : embauche et salaire

DSN, Déclaration sociale nominative

DSN : comment signaler un événement ?

DSN, mode d'emploi

La DSN en questions (FAQ)

Accéder à la rubrique DSN, Déclaration sociale nominative

Prélèvement à la source

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur

Accéder à la rubrique Prélèvement à la source

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

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Accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

La déclaration d'accident du travail (DAT) et la déclaration de maladie professionnelle ou de rechute

Accéder à la rubrique Accident du travail et maladie professionnelle

Emploi de travailleurs étrangers

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Le recours à des travailleurs détachés

Accéder à la rubrique Emploi de travailleurs étrangers

Contact employeurs de main-d'oeuvre


Pour toutes questions sur les cotisations sur salaires, votre MSA  met en place un numéro téléphonique 05 53 67 78 05 ouvert de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au jeudi avec une fermeture à 15h30 le vendredi.

Pour tout problème de connexion une assistante internet est à votre écoute au 05 56 01 98 83.

Convention régionale contre le travail illégal (secteur paysage)

Documents

Communiqué de presse entreprises du paysage

dépliant travail illégal ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin

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Démarches et services

Services en ligne

Guidea : pour vous orienter dans vos démarches