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Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Le nouveau Tesa et la DSN reposent sur un principe déclaratif : vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. Avec la généralisation du nouveau Tesa en janvier 2019, le système déclaratif va s'imposer à tous les employeurs (sauf exceptions).

Embaucher un salarié

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

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L'emploi de travailleurs occasionnels

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La déclaration d'accident du travail (DAT)

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La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

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Prélèvement à la source : modalités pour l'employeur

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Contact employeurs de main-d'oeuvre

Pour toutes questions sur les cotisations sur salaires, votre MSA met en place un numéro téléphonique 05 53 67 78 05 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi avec une fermeture à 15h30 le vendredi.

Pour tout problème de connexion une assistante internet est à votre écoute au 05 56 01 98 83.