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Nouveauté 2019 : l'exonération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Tout comprendre de l'AT/MP

Quelles sont vos responsabilités et vos obligations en tant qu’employeur concernant l’accident du travail et la maladie professionnelle ? Faîtes le point pour ne rien omettre et effectuer vos formalités en toute simplicité.

Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA fait peau neuve

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exemptée totalement d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et contributions sociales (sous conditions). Pour bénéficier de l’exonération, la prime doit être versée au plus tard le 31 mars 2019.

Un Bimsa tout neuf !

La MSA lance la nouvelle formule de son bulletin d'information et du site lebimsa.msa.fr. Vous accédez de façon plus claire et aérée à l'actualité agricole et sociale et aux initiatives de notre réseau. Pour ne rien rater, abonnez-vous à la newsletter et rejoignez le Bimsa sur les réseaux sociaux (Twitter et Instagram).

Envoyer un document à votre MSA

Vous pouvez nous adresser vos documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (rubrique "Contact et échanges"). Votre MSA prendra plus rapidement en compte votre demande et vos données personnelles sont mieux protégées. Service disponible uniquement pour les particuliers.

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

Enquête sur les nouvelles formes d’agriculture : la MSA partenaire de l’AFAUP

Si vous avez un modèle économique atypique associant agriculture et services sociaux ou environnementaux, que vous êtes porteur d’une approche technique innovante, ou si vous cultivez en ville alors nous avons besoin de vous pour répondre à cette enquête.

Employeurs : taux des cotisations 2019

Employeurs : taux des cotisations 2019 Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

7 gestes barrières pour un hiver sans virus

Comment éviter grippe, gastro-entérite, bronchite et autres virus de l'hiver ? Il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, se couvrir le nez et la bouche quand on tousse ou éternue, limiter les sorties lorsqu'on est malade...

Le prélèvement à la source : ça change quoi pour moi ?

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur. C'est l’administration fiscale qui transmet directement à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite ou de vos revenus de remplacement IJ maladie, maternité...).

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Employeurs : devez-vous transmettre une DADS en 2019 ?

Avec la DSN, la DADS disparaît. La DADS sur les salaires 2018 reste toutefois obligatoire pour les établissements ayant déclaré des salariés avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) sur toute l’année 2018. Dans ce cas, une DADS doit être transmise uniquement pour ces salariés au plus tard le 31 janvier 2019.

Mois sans tabac : en novembre, on arrête ensemble

Comme chaque année, le mois de novembre devient le #MoisSansTabac, un défi collectif qui propose à tous les fumeurs d’arrêter pendant un mois. Mettez toutes les chances de votre côté en profitant d’un programme de coaching personnalisé avec un tabacologue ou un professionnel de santé. Il vous aidera à choisir la stratégie la mieux adaptée.

La déclaration d'accident de travail par l'employeur

Si un de vos salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.

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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Bientôt : MSATV au SIA