Actualités Actualités

Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.

Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Vous souhaitez embaucher ? Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans a été mise en place. Elle concerne les jeunes en CDI ou en CDD d’au moins trois mois.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

À partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Baromètre MSA 2020

Dans une logique d’amélioration continue, et tout particulièrement dans le contexte que nous connaissons, nous nous interrogeons sur nos actions et les relations que nous entretenons avec vous. Dans cette optique, un panel d’adhérents a été invité à répondre à un questionnaire envoyé par email, accessible jusqu’au 6 septembre prochain.

Les signalements en dehors des DSN mensuelles

Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Les cotisations de formation professionnelle

Vous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations.

Tesa+ : reprise progressive du service

Le dysfonctionnement lié à la production des bulletins de salaires erronés en juin est en cours de résolution et, depuis le 30 juillet, le service reprend progressivement. Si vous avez produit des bulletins de salaires erronés (avec la présence de cotisations négatives), votre MSA va vous contacter très prochainement pour régulariser la situation.

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Tesa+ : point de situation sur le dysfonctionnement

Si vous êtes concerné par la production d'un bulletin de salaires (paie de juin) erroné (avec la présence de cotisations négatives), le Tesa+ est totalement inaccessible à compter du 28 juillet et ce jusqu'à nouvel ordre (pour les embauches, les volets sociaux et les bulletins de salaires). Pour tous les autres cas, le service en ligne sera de nouveau accessible en totalité à compter du 29 juillet. Vous pourrez alors accéder aux bulletins de salaires. Compte tenu de ces problèmes d'accès au service, la date limite de saisie des volets sociaux est exceptionnellement décalée jusqu’au 5 août.

Covid-19 : protégez-vous et protégez les autres

Aujourd'hui encore, il est important d'appliquer les gestes barrières pour limiter l'épidémie de Covid-19. Le port du masque, la distanciation sociale et le lavage des mains restent, entre autres, les mesures d’hygiène les plus efficaces pour prévenir la transmission du virus.

Le financement patronal de complémentaires

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

Fin de confinement : nouvelle consultation médicale

Si vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 30 juin.

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Covid-19 : vous avez été en contact avec une personne malade ou avez reçu un appel des équipes chargées des enquêtes sanitaires ?

Que vous présentiez ou non des symptômes de la maladie, vous serez invité à vous isoler et vous aurez, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période durant laquelle vous devez rester isolé. Un test de dépistage vous sera demandé. Il peut être fait sans ordonnance et il est pris en charge à 100% par la MSA.

Coset-MSA : une enquête sur l’épidémie de Covid-19

En partenariat avec la MSA, Sante publique France lance une enquête auprès des 27 000 participants à la cohorte Coset-MSA, afin d’étudier l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la situation de travail et la santé des travailleurs du monde agricole. Les adhérents MSA qui ont participé à la cohorte Coset-MSA recevront un mail pour répondre au questionnaire.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Coronavirus : un nouveau service en ligne pour les personnes à risque

Vous êtes atteint d'une maladie chronique, ou présentant un risque de santé élevé, la MSA déploie un service en ligne qui vous permet de demander un arrêt de travail sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant...

Afficher plus d'actualités

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Alerte canicule

Chargement en cours...