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Un webinaire pour tout savoir sur l’OETH

Employeur, expert-comptable, gestionnaire de paie ou référent handicap, vous vous posez des questions sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Rendez-vous sur notre page d’accueil le mardi 1er décembre à 12h pour un webinaire, en partenariat avec l’URSSAF et l’Agefiph, consacré à l’OETH. Nos experts et nos expertes métier répondront à toutes vos questions une heure durant.

Vous avez droit à l'erreur

Le nouveau service en ligne "Demander à corriger mon erreur" permet à tous les adhérents MSA de déposer une demande de rectification d'une déclaration incomplète ou erronée lorsque l'erreur est commise de bonne foi pour la première fois. Il est accessible facilement à partir de votre espace privé, rubrique contact & échanges.

Covid-19 : prolongation de l’aide au logement des saisonniers agricoles

Pour vous aider à faire face à la crise sanitaire, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Action logement prolongent l'aide au logement des saisonniers agricoles. Cette aide s'élève à 150 euros par mois, plafonnée à 600 euros.

Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d'activité fortement impactés.

Employeur : comprendre le calcul de l'effectif de votre entreprise

L'effectif salarié annuel de votre entreprise sert à déterminer les contributions dont vous êtes redevable ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier.

Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.

Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Vous souhaitez embaucher ? Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans a été mise en place. Elle concerne les jeunes en CDI ou en CDD d’au moins trois mois.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

À partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Baromètre MSA 2020

Dans une logique d’amélioration continue, et tout particulièrement dans le contexte que nous connaissons, nous nous interrogeons sur nos actions et les relations que nous entretenons avec vous. Dans cette optique, un panel d’adhérents a été invité à répondre à un questionnaire envoyé par email, accessible jusqu’au 6 septembre prochain.

Les signalements en dehors des DSN mensuelles

Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Les cotisations de formation professionnelle

Vous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations.

Tesa+ : reprise progressive du service

Le dysfonctionnement lié à la production des bulletins de salaires erronés en juin est en cours de résolution et, depuis le 30 juillet, le service reprend progressivement. Si vous avez produit des bulletins de salaires erronés (avec la présence de cotisations négatives), votre MSA va vous contacter très prochainement pour régulariser la situation.

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Tesa+ : point de situation sur le dysfonctionnement

Si vous êtes concerné par la production d'un bulletin de salaires (paie de juin) erroné (avec la présence de cotisations négatives), le Tesa+ est totalement inaccessible à compter du 28 juillet et ce jusqu'à nouvel ordre (pour les embauches, les volets sociaux et les bulletins de salaires). Pour tous les autres cas, le service en ligne sera de nouveau accessible en totalité à compter du 29 juillet. Vous pourrez alors accéder aux bulletins de salaires. Compte tenu de ces problèmes d'accès au service, la date limite de saisie des volets sociaux est exceptionnellement décalée jusqu’au 5 août.

Covid-19 : protégez-vous et protégez les autres

Aujourd'hui encore, il est important d'appliquer les gestes barrières pour limiter l'épidémie de Covid-19. Le port du masque, la distanciation sociale et le lavage des mains restent, entre autres, les mesures d’hygiène les plus efficaces pour prévenir la transmission du virus.

Le financement patronal de complémentaires

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

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