Dordogne Lot-et-Garonne

Infos MSA DLG : les nouveautés 2012

Mis à jour le 26/04/2013

Petit tour d'horizon des nouveautés 2012 pour les cotisations salariés agricoles

Infos MSA DLG : les nouveautés 2012


Au 1er juillet 2012, le SMIC horaire passe de 9,22 € à 9,40 €, soit 1 425,70 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Au 1er janvier 2012, le plafond mensuel de Sécurité Sociale passe de 2 946 € à 3 031 €.

Suppression de la Taxe sur les Contributions de Prévoyance (TCP) : transfert sur le forfait social.

Hausse du taux forfait social qui passe de 6 % à 8 % et, désormais, les cotisations patronales versées par les employeurs de pllus de 10 salariés, pour le financement de la prévoyance complémentaire, sont soumises au forfait social.

Augmentation de la complémentaire frais de soins :
Pour le département de la Dordogne :
La part patronale passe de 4,02 € à 4,14 €
La part salariale passe de 22,79 € à 23,44 €
Pour le département du Lot-et-Garonne :
La part patronale passe de 3,09 € à 3,19 €
La part salariale passe de 17,53 € à 18,03 €

Les taux accidents du travail applicable en 2012 : pour télécharger le document, cliquez ici.

Elargissement de l'assiette CSG :
L'abattement professionnel est ramené de 3 à 1,75 %, et cet abattement est désormais limité aux seuls revenus correspondant à des salaries ou à des allocations de chômage.
L'assiette CSG pour cette catégorie passe ainsi de 97 à 98,25 %.
Les revenus qui ne sont ni des salaires, ni des allocations de chômage sont soumis à la CSG sur la totalité des sommes perçues. Il s'agit par exemple de l'épargne salariale, de l'intéressement et de la participation, des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, des indemnités de rupture...

La déclaration unique d'embauche (DUE) a évolué en fusionnant avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : pour visualiser l'article, cliquez ici

A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles modalités de calcul de la réduction dégressive Fillon (RDF) ainsi que des exonérations dégressives patronales TO s'appliquent.
Pour le calcul du coefficient de la réduction dégressive Fillon et des exonérations travailleurs occasionnels (TO), les employeurs doivent désormais déclarer systématiquement le montant mensuel du paramète "SMIC" en lieu et place du "taux de réévaluation du SMIC" ainsi que la rémunération servant au calcul du coefficient.
Il est à noter que la déclaration par les employeurs de ces nouvelles données est obligatoire sous peine de ne pouvoir bénéficier du calcul de la RDF ou des exonérations de cotisatons patronales TO/DE, au titre du/des mois considéré(s).
Pour visualiser la notice d'aide au remplissage DPAE, TESA et DTS, cliquez ici.

Afin de vous permettre d'estimer le montant de réduction annualisé auquel vous pourrez prétendre au titre de l'emploi de vos salariés, vous disposez d'un outil de simulation.
Pour commencer la simulation, cliquez ici

Nouvelle exonération de cotisations en faveur du travail permanent agricole.
La mesure d'exonération devrait s'appliquer aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012, sous réserve de la parution du décret d'application et de la confirmation par la Commission Européenne de la comptabilité de cette mesure avec le droit communautaire.
Intervenant en complément de l'allègement Fillon, elle permettra de réduire de 1 € le coût de l'heure de travail des salariés permanents au niveau du SMIC.
Cette exonération sera accordée dans la limite de 20 salariés employés sous CDI par entreprise et par an, quelle que soit la forme du CDI et la durée de travail du salarié.
Elle sera totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,1 SMIC, dégressive au-delà et nulle pour les rémunérations supérieures ou égales à 1,4 SMIC.

Site 24 : Salaires horaires et coefficients d'emploi : cliquez ici