La conduite agricole
Mis à jour le 07/10/2021
Conduite des engins agricoles sur la voie publique en usage agricole. Que dit le code de la route ?
La conduite agricole
Les actifs
| Age | Conditions | Permis |
|---|---|---|
| 16 ans | Tracteur seul ou attelé à un outil porté, une remorque, machine automotrice dès lors que la largeur n'excède pas 2m50 | Aucun |
| 18 ans | Tous les tracteurs, machines ou ensembles agricoles | Aucun |
¤ Lorsque le tracteur ou la machine n'est pas rattaché(e) à une exploitation agricole, à une CUMA ou à une ETA, ou n'est pas utilisé à des fins agricoles, le permis en rapport avec le poids de l'ensemble est obligatoire.
Les retraités
Extrait de l'article 87 du 22 mars 2012 :
"Les retraités agricoles affiliés ou non à la MSA peuvent conduire des tracteurs ou appareils d'un PTAC supérieur à 3500 kg attelés d'une remorque au PTAC supérieur à 750 kg avec leur permis de conduire de la catégorie B même si le tracteur n'est plus rattaché à une exploitation agricole" (JO du 23 avril 2013)
| Catégorie | Conditions | Permis |
|---|---|---|
| Retraité cotisant solidaire | Sans condition | Aucun |
| Retraité inactif ayant cessé dans le cadre familial | Sans restriction mais uniquement pour les besoins de l'exploitation cédée et avec le matériel de cette exploitation | Aucun |
| Retraité inactif ayant cessé hors cadre familial | Uniquement le tracteur et le matériel conservé sans restriction de poids | B |
¤ Le code du travail précise que pour exercer une activité professionnelle, il faut obligatoirement avoir un statut dans l'entreprise (salarié, aide familial, apprenti, stagiaire...).
Seule dérogation à cette règle : "le coup de main occasionnel au titre de l'expérience lors d'une transmission dans le cadre familial" (10 à 15 heures par semaine maximum)
Rappel important
L'entraide est un échange gratuit de services entre exploitants en activité. Le recours à l'entraide impose 3 conditions :
- la gratuité
- la réciprocité
- l'équivalence
Service Prévention MSA DLG
Contact :
- Téléphone : 05 53 02 67 96
- Courriel : secprp.grprec@dlg.msa.fr
Pour vous inscrire aux formations proposées par le Service SST, cliquez sur le lien ci-dessous :
