Ces enveloppes sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.

Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure étaient invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.

Les prises en charge de cotisations 2024 n’ont pas pu être affectées à l’émission annuelle dans la mesure où nous ne disposons pas à ce jour du montant définitif des enveloppes départementales attribuées à chaque caisse de MSA.

Les personnes qui ont complété un dossier de demande de prise en charge de cotisations seront informées de la décision les concernant dès parution de l’arrêté ministériel de répartition de l’enveloppe nationale. La parution de ce texte est attendue courant novembre.