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Prise en charge de cotisations gel avril 2021 – Attestation de minimis agricole

Le ministère de l'agriculture vient d’activer le traitement des demandes de prise en charge de cotisations sociales des adhérents n’ayant pas formulé ou n’ayant pas reçu d’indemnisation au titre des dispositifs calamités agricoles et/ou complément d'indemnisation pour les productions assurées et/ou de tout autre dispositif d'aide mis en place localement.

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à nour retourner, au plus tard le 30 septembre 2022, l'attestation sur l'honneur de minimis agricole disponible ci-dessous. 

Formulaire Attestation sur l'honneur de minimis agricole

Notice Attestation sur l'honneur de minimis agricole

Évènements

Actualités

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

L'aide exceptionnelle de solidarité versée à partir du 15 septembre

Une aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera versée aux personnes et familles « fortement impactées par l’inflation ». Prévue par la loi dite « pouvoir d’achat », il s’agit d’un versement exceptionnel et unique de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge. Pour en savoir plus sur les conditions pour en bénéficier, cliquez sur le lien ci-dessous.

Contacter votre MSA

Pour simplifier vos démarches et accélérer le traitement de vos dossiers, une seule adresse postale pour nous écrire :

MSA Dordogne, Lot et Garonne

CS 30003

24012 Périgueux Cedex 

Nos agences et plateforme téléphonique sont fermées tous les derniers jeudis du mois. 

Prochaine fermeture le 29 septembre 2022

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OUI

Important

Attention aux appels et messages frauduleux

Si vous recevez un SMS, un mail ou un appel d’une personne vous demandant de fournir des informations personnelles en lien avec la « vaccination Covid » ou pour « aider à la création de Mon espace santé » … Attention, il s'agit d'une arnaque !

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