Dordogne Lot-et-Garonne

Les prestations extra légales de la MSA DLG

Mis à jour le 28/01/2019

Des prestations extra légales pour répondre à vos besoins

Les prestations extra légales de la MSA DLG


Conditions générales pour pouvoir bénéficier d'une aide
  1. Etre domicilié dans les départements Dordogne ou Lot-et-Garonne
  2. Etre ressortissant du régime agricole :
  • Bénéficier des prestations familiales ou à défaut de la garantie maladie MSA
  • Nombre de trimestres de retraite majoritaires dans le régime agricole
Les Prestations d'Action Sanitaire et Sociale sont en règle générale soumises à condition de ressources. Elles sont attribuées compte tenu d'un revenu mensuel ou d'un quotient familial.
 
Calcul du quotient familial :
 
Revenu annuel déclaré (avant abattements fiscaux) /12
_________________________

Nombre de parts

 
Composition de la famille Nombre de parts *
Couple ou personne isolée 2 parts
Couple ou personne isolée avec 1 enfant 2,5 parts
Couple ou personne isolée avec 2 enfants 3 parts
Couple ou personne isolée avec 3 enfants 4 parts
Couple ou personne isolée avec 4 enfants 4,5 parts
 
* Le nombre de parts accordé au(x) parent(s) est de 2. A cela s'ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge.

Si l'un ou plusieurs des enfants sont bénéficiaires de l'AEEH, la famille bénéficie d' 1/2 part supplémentaire pour chacun d'eux.

 
A télécharger :