Dordogne Lot-et-Garonne

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Mis à jour le 26/04/2013

Pour les employeurs : fiche récapitulative des risques encourus par les salariés

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels


L'article L. 4121-3-1 du code du travail prévoit qu'une "fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels" récapitule tous les risques auxquels les salariés d'une entreprise peuvent être soumis.

Qui remplit la fiche ?
  • L'employeur
Quels sont les salariés concernés ?
  • Tous les salariés de l'entreprise
Quels sont les destinataires de la fiche ?
  • Le service de Santé au Travail
  • Le salarié lorsqu'il quitte l'entreprise ou s'il est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Date d'application : 1er février 2012

A télécharger :

Fiche de prévention