Dordogne Lot-et-Garonne

L'épargne salariale

Mis à jour le 07/11/2019

L’épargne salariale recouvre divers dispositifs d’entreprise visant à associer les salariés aux résultats de la société. Un régime social et fiscal de faveur au titre des sommes versées est prévu afin d’encourager leur mise en place.

1/ Qu’est-ce que l’épargne salariale ?


L’épargne salariale recouvre trois dispositifs d’entreprise : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.

L'intéressement

L’intéressement consiste au versement d’une prime par l’employeur à ses salariés en vue de les associer collectivement aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Le montant de la somme attribuée est aléatoire et peut être nul en l’absence de résultats positifs réalisés par l’entreprise.

Ce dispositif est facultatif mais doit bénéficier, en cas de mise en place, à l’ensemble des salariés, sauf condition éventuelle d’ancienneté maximale de trois mois. Il peut également bénéficier, dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre un et deux cent cinquante salariés :
  • aux chefs de ces entreprises ;
  • aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s’il s’agit de personnes morales ;
  • au conjoint ou, depuis le 24 mai 2019, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
 

​La participation

La participation est un dispositif similaire qui vise, quant à lui, à la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Sa mise en place est en revanche obligatoire, depuis le 1er janvier 2019, dans les entreprises ou unités économiques et sociales (UES) employant au moins 50 salariés.
 
A NOTER
Jusqu’au 31 décembre 2018, la participation était obligatoire uniquement dans les entreprises employant au moins 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices.
Il convient de préciser qu’à compter du 1er janvier 2020, les modalités de décompte des effectifs et de franchissement de seuil applicables à la participation seront désormais les mêmes que celles prévues pour les dispositifs du Code de la sécurité sociale (forfait social, déduction TEPA…).

La participation peut bénéficier aux mêmes personnes non-salariées que pour l’intéressement mais uniquement en cas de mise en place volontaire du régime par des entreprises non soumises à l’obligation de mise en place ou en cas de mise en place d'un régime dérogatoire par des entreprises dont l'effectif habituel est compris entre un et deux cent cinquante salariés.

Les sommes issues de ces deux dispositifs peuvent, au choix du salarié, soit être perçues directement, soit être placées sur des plans d’épargne salariale.
 

Les plans d'épargne salariale

Plusieurs dispositifs existent :
 
  • Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou plan d’épargne de groupe (PEG),
  • le plan d’épargne interentreprises (PEI),
  • et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) remplacé par le PERECO depuis le 1er octobre 2019.

Ce sont des systèmes d’épargne collectifs ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ils leur permettent ainsi la réalisation d’une épargne par l’affectation de sommes issues de l’intéressement et/ou de la participation, de versements volontaires du salarié et d’abondements de l’employeur.
 
Le PERCO a vocation à terme à disparaître. Il est remplacé par le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) depuis le 1er octobre 2019.
> Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur les plans d’épargne retraite d’entreprise

Les modalités de mise en place ainsi que le champ d’application personnel de ces plans sont les mêmes que ceux prévus pour l’intéressement.
 

Guidea : pour vous orienter dans vos démarches