Dordogne Lot-et-Garonne

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Mis à jour le 17/12/2018

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez impérativement choisir avant la fin de l’année la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. Faites le point.

J’emploie des CDD ou des travailleurs occasionnels, quel service dois-je utiliser pour mes déclarations sociales ?


Le Tesa simplifié ("ancien Tesa")
La MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Il est uniquement valable pour vos salariés en CDD. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019.

En 2019, vous continuez à déclarer vos CDD avec le Tesa simplifié comme vous le faites actuellement depuis Mon espace privé. Vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. La MSA gère l’ensemble de cette opération sans action de votre part.
 

Je n’emploie que des salariés en CDI ? Que dois-je utiliser ?


Votre entreprise emploie plus de 20 CDI :
Vous devez effectuer vos déclarations en DSN soit en utilisant un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN, soit en confiant la réalisation de vos DSN à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable).
 
Votre entreprise emploie moins de 20 CDI :
Vous pouvez effectuer vos déclarations en DSN ou vous pouvez aussi utiliser le Tesa+ (ou "nouveau Tesa").

Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019. Si vous choisissez le Tesa+, vous avez jusqu’à la fin d’année pour adhérer à ce service.


J’emploie à la fois des CDI et des CDD, quelles modalités sont à ma disposition ?


Vous avez plus de 20 CDI :
Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
 
Vous avez moins de 20 CDI :
Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
 
Si vous ne souhaitez pas faire l’acquisition d’un logiciel de paie ou avoir recours à un tiers déclarant, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le Tesa+ . En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés (la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible).
 

J’emploie à mon domicile des personnes en CDI ou en CDD pour m’aider, que dois-je faire en 2019 ?

Vous statut est celui de "particulier employeur". Dans le cas où vous faites appel à une personne relevant de la MSA (par exemple pour l’entretien de votre jardin), rien ne change pour vous en 2019.
En effet le prélèvement à la source ne s’appliquera aux particuliers employeurs qu’en 2020. Vous avez reçu un courrier d’information à ce sujet.

Pour déclarer votre salarié, vous devez continuer à utiliser la Déclaration trimestrielle de salaires (DTS) ou recourir au Tesa simplifié, s’il s’agit d’un CDD.

La DSN en Dordogne, Lot et Garonne

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