Dordogne Lot-et-Garonne

Demande de prise en charge des cotisations sociales personnelles

Mis à jour le 07/07/2021

Les chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés économiques ont jusqu'au 31 juillet 2021 pour faire la demande d'une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles auprès de la MSA Dordogne, Lot et Garonne.

Indépendamment du plan gouvernemental de soutien aux victimes du gel, des enveloppes alimentées par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ont été mises à disposition de nos départements. Ces enveloppes sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.
 
Les exploitations agricoles ayant subi un préjudice à l’occasion des épisodes de gel du mois d’avril doivent prioritairement émarger aux mesures gouvernementales décrites sur la page « Exploitant/Soutien aux agriculteurs/Episode de gel : mesures de soutien ». Toutefois, elles peuvent également déposer un dossier de demande de prise en charge sur les fonds sociaux de la MSA, de manière subsidiaire voire complémentaire.

Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales avant le 31 juillet 2021 à l’adresse postale suivante :

                              
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cédex