Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

Vaccination : un numéro d'assistance gratuit

Vous souhaitez vous faire vacciner, vous ne parvenez à prendre de rendez-vous ? Un numéro d’assistance gratuit, ouvert tous les jours de 8H à 20H est mis à disposition pour vous accompagner dans la prise de rendez-vous pour la vaccination au 0 800 730 956.

Covid-19 : modalités de paiement des cotisations

Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

Nouveau : arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux

Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.

Échéances de mars : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Covid-19 et vaccination antigrippal

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée au 28 février 2021. Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 ? Il est recommandé de respecter un intervalle d’au moins 14 jours entre les deux vaccinations.

Aide exceptionnelle aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés des salariés

Afin de soutenir l’emploi et contribuer à la relance économique du pays, une aide exceptionnelle est instaurée par l’Etat au profit des entreprises, au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 31 janvier 2021. Elle peut également être accordée pour les congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 pour les salariés en activité partielle si les conditions sont respectées.

Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 30 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Nouvelle distribution de masques

Le Ministère des Solidarités et de la Santé organise une 3ème distribution gratuite de masques aux personnes précaires, bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) au 24 décembre 2020. Si vous êtes concerné vous recevrez, par courrier postal un sachet de six masques individuels grand public, lavables et réutilisables, par membre de la famille. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Personnes fragiles : une nouvelle consultation avec votre médecin

Cette consultation prise en charge à 100% par la MSA , est notamment l’occasion de recevoir des conseils personnalisés sur les mesures de protection à adopter vis-à-vis du Covid-19. Vous avez jusqu'au 16 février pour prendre votre rendez-vous.

Covireivac, la plateforme de tests des vaccins Covid-19

Le site covireivac.fr vous permet de vous inscrire, en tant que volontaire, afin de participer à des essais cliniques et aider au développement de vaccins Covid-19 sûrs et efficaces. Le site apporte également de nombreuses réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le rôle des vaccins, leurs effets indésirables, la réalisation des tests cliniques, la sélection, le suivi des volontaires et leur indemnisation.

Paiement des cotisations annuelles 2020 des exploitants

La date limite de paiement de l'émission définitive de 2020 a été reportée au 27 janvier 2021 en raison de l’allégement des règles de confinement.

Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 30 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

Reconduction des mesures de soutien pour les exploitants

Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328, les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021. Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.

Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. 

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