4/ ACS : Contrats et organismes complémentaires

Trois contrats offrant un meilleur rapport qualité-prix

Ces contrats ont été spécialement sélectionnés pour vous afin de répondre au plus près à vos besoins de santé.
Trois contrats ont été définis, correspondant à des niveaux de garanties différents (essentiellement sur l'optique et le dentaire).

1. Le contrat de base - A : prise en charge uniquement du ticket modérateur pour l'optique et de 125 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires.
2. Le contrat medium - B : prise en charge de 100 € pour une paire de lunettes simple, 200 € pour des lunettes à verres complexes et 225 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires.
3. Le contrat premium - C : prise en charge de 150 € pour des lunettes à verres simples, de 350€ pour des lunettes à verres complexes, de 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et de 450 € pour les audioprothèses.

Désormais, pour utiliser votre attestation chèque ACS et bénéficier des avantages de l'ACS, vous devez obligatoirement souscrire un contrat parmi ceux proposés ci-dessus auprès des organismes complémentaires sélectionnés.

Les organismes complémentaires

Avec le site dédié info-acs.fr, vous pouvez accéder à un comparateur d'offres vous permettant de découvrir et comparer les contrats des organismes sélectionnés (qualité de service, tarifs en fonction des personnes composant le foyer, etc.) pour vous aider dans votre choix, en fonction de vos besoins de santé.

Vous êtes actuellement bénéficiaire de l'ACS

Votre organisme complémentaire fait partie des organismes sélectionnés

Si votre droit à l'ACS prend fin à la même date que votre contrat complémentaire santé : Vous devez demander le renouvellement de votre droit à l'ACS auprès de votre MSA deux à quatre mois au plus tard avant l'échéance. Si ce droit est renouvelé, vous pourrez soit conserver le même organisme ou résilier votre contrat deux mois avant son échéance et changer pour un autre organisme de la liste.
Si votre droit à l'ACS prend fin avant l'échéance de votre contrat complémentaire santé : Vous devez demander le renouvellement de votre droit à l'ACS auprès de votre MSA deux à quatre mois au plus tard avant l'échéance. Si ce droit est renouvelé, vous pouvez faire valoir ce droit sur votre contrat en cours pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance du contrat.
Si votre contrat complémentaire santé prend fin avant l'échéance de votre droit ACS : Deux mois avant la fin de votre contrat, vous pouvez soit conserver le même organisme ou résilier votre contrat et changer pour un autre organisme de la liste.
 

Votre organisme complémentaire ne fait pas parti des organismes sélectionnés

Si votre droit à l'ACS prend fin à la même date que votre contrat complémentaire santé : Vous devez demander le renouvellement de votre droit à l'ACS auprès de votre MSA deux à quatre mois au plus tard avant l'échéance. Si ce droit est renouvelé, vous devez résilier votre contrat deux mois avant son échéance pour souscrire un nouveau contrat auprès d'un des organismes sélectionnés.
> Accéder à la liste des organismes sélectionnés
Si votre droit à l'ACS prend fin avant l'échéance de votre contrat complémentaire santé : Vous devez demander le renouvellement de votre droit à l'ACS auprès de votre MSA deux à quatre mois au plus tard avant l'échéance. Si ce droit est renouvelé, vous pouvez faire valoir ce droit sur votre contrat en cours pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance du contrat.
Si votre contrat complémentaire santé prend fin avant l'échéance de votre droit ACS : Vous devez résilier votre contrat au moment de son échéance annuelle (renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire actuel pour connaitre les modalités et délais de résiliations) et souscrire un nouveau contrat obligatoirement auprès d'un des organismes sélectionnés.
> Accéder à la liste des organismes sélectionnés
 

Vous êtes un nouveau bénéficiaire de l'ACS

Vous n’avez pas de complémentaire santé

Vous devez souscrire un contrat complémentaire santé auprès d'un organisme sélectionné.
> Accéder à la liste des organismes sélectionnés
 

Vous avez déjà une complémentaire santé

Si votre organisme complémentaire fait partie de la liste des organismes sélectionnés : Vous devez demander la modification de votre contrat actuel en un contrat ACS en fonction du niveau de garantie souhaité (contrat A, B ou C).

Si votre organisme complémentaire ne fait pas parti de la liste des organismes sélectionnés : Vous pouvez résilier, avant son échéance, votre contrat en cours pour souscrire un contrat auprès d'un organisme sélectionné.
> Accéder à la liste des organismes sélectionnés
 

Questions/réponses

Pourquoi dois-je souscrire un contrat complémentaire auprès d'un organisme sélectionné ?

Pour avoir droit au tiers payant intégral et bénéficier d'un contrat complémentaire qui répond au plus près à vos besoins de santé.

Suis-je obligé de conserver ma complémentaire actuelle si elle fait partie de la liste sélectionnée ?

Non. A l'échéance de votre contrat complémentaire, vous pouvez changer pour un autre organisme de la liste qui vous proposerait une offre plus adaptée à vos besoins de santé.